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Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille
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13 développement, mise en oeuvre, hébergement, administration et maintenance d'une solution de paiement sécurisée des titres de transports via le site internet de vente à distance, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676244

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-74140

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. Président Le, conseil général des Bouches-Du-Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just 13256 Marseille Cedex 20 adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : développement, mise en oeuvre, hébergement, administration et maintenance d'une solution de paiement sécurisée des titres de transports via le site internet de vente à distance.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 66110000
Objets supplémentaires : 34980000, 48481000, 72400000.

Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhône.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 8 et 28 du CMP. Le présent marché est à bons de commande et comprend :
- la fourniture d'un système de paiement par carte bancaire
- la commande d'un nombre de transactions
Le montant minimum annuel (H.T.) est de 3.000 EUR et le montant maximum annuel est de 20.000 EUR. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Ainsi sur 4 ans le montant minimum (H.T.) de ce marché est de 12 000 EUR et son montant maximum (H.T.) est de 80 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics (dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom du mandataire).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la fiche de candidature (modèle joint). Cette fiche indiquant les garanties techniques, professionnelles et financières de la société candidate devra être remplie et éventuellement complétée des documents que le candidat jugera utiles, par exemple les références de prestations de nature similaire et de montant équivalent ainsi que les qualifications professionnelles en rapport avec les prestations du présent marché que des sous-traitants soient désignés ou non au marché dans leur offre initiale.



Capacité économique et financière - références requises : capacités suffisantes au regard de l'objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques et références professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée à partir du mémoire technique et du cadre de réponse : 60 % ;
- prix jugé à partir du bordereau des prix unitaires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPASRA-EPAIEMENT.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : MAPASRA-EPAIEMENT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Bouches-du-Rhône- Direction des Transports et des Ports - Service des Affaires Générales.
Correspondant : M. Bertrand Benoît, hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau A3026, 13256 Marseille Cedex 20 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, télécopieur : 04-13-31-21-21, courriel : marchesdtp@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7949&orgAcronyme=cg13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction des Transports et des Ports - Service des Affaires Générales.
Correspondant : Mme REYNOUARD Cécile, hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau A3013 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, télécopieur : 04-13-31-02-25, courriel : cecile.reynouard@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7949&orgAcronyme=cg13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction des Transports et des Ports - Service des Affaires Générales.
Correspondant : M. Bertrand Benoît, hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau A3026, 13256 Marseille Cedex 20 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, télécopieur : 04-13-31-21-21, courriel : marchesdtp@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7949&orgAcronyme=cg13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction des Transports et des Ports - Service des Affaires Générales.
Correspondant : M. Bertrand Benoît, hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau A3026, 13256 Marseille Cedex 20 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, télécopieur : 04-13-31-21-21, courriel : marchesdtp@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7949&orgAcronyme=cg13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL). préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales boulevard Paul Peyral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Service Juridique et Assurances hôtel du Département? 52 avenue St Just 13256 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-21-15-76 télécopieur : 04-91-21-14-98.

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