Centrale des marchés
13 construction des vestiaires au centre sportif de Fontainieu à Marseille 13 construction des vestiaires au centre sportif de Fontainieu à Marseille lieu : 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just ville : Marseille Cedex code_postal : 13256 pays : F-
Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille 0413312195
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13 construction des vestiaires au centre sportif de Fontainieu à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796880

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146121

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, à l'attention de Mme frai linda, F-13256 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 04 13 31 21 85. Fax : (+33) 04 13 31 21 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés-Bureau B2145, hôtel du Département 52 avenue de Saint Just, à l'attention de Mme frai linda, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 21 85. Fax : (+33) 04 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8583&orgAcronyme=cg13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés- Bureau B2145, hôtel du Département 52 avenue de Saint Just, à l'attention de Mme frai linda, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 21 85. Fax : (+33) 04 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8583&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Bureau B6039, hôtel du Département 52 avenue de Saint Just, à l'attention de Mme GIOVACCHINI, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 17 48. Fax : (+33) 04 13 31 14 91. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8583&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches du Rhône.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction des Vestiaires au Centre Sportif de Fontainieu à Marseille, phase A.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les prestations sont divisées en 8 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé à prix global et forfaitaire. Un acte d'engagement pour tous les lots est exigé, condition de recevabilité de l'offre. Les prestations ne font pas l'objet de division en tranches.
- Lot n° 1 : Gros oeuvre
- lot n° 2 : Charpente couverture
- lot n° 3 : Carrelage
- lot n° 4 : Serrurerie
- lot n° 5 : Electricité courants forts et faibles
- lot n° 6 : Plomberie ventilation
-Lot n° 7 : Peinture
-Lot n°8 : Voirie Réseaux Divers
Une prestation supplémentaire à chiffrer obligatoirement pour le lot n°7 : mise en oeuvre d'un complexe anti-graffiti.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gros oeuvre
1) Description succincte :
Gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Charpente couverture
1) Description succincte :
Charpente couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Carrelage
1) Description succincte :
Carrelage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Electricité courants forts et faibles
1) Description succincte :
Electricité courants forts et faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Plomberie ventilation
1) Description succincte :
Plomberie ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Voirie Réseaux Divers
1) Description succincte :
Voirie Réseaux Divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché devra constituer une retenue de garantie, qui est égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant des avenants lorsque le marché est assorti d'un délai de garantie (article 101 du Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
" Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".
- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR ".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera dévolu à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1, joint au dossier de consultation, dûment complété et signé (signature originale par une personne habilitée à engager l'entreprise). Il est impératif d'utiliser le formulaire Dc1, joint au dossier de consultation datant du 25/06/2012.
En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit être clairement identifié et doit signer ce document (un Dc1 pour tout le groupement). Le candidat unique devra également fournir cet imprimé signé.
Le formulaire Dc2, dûment complété (formulaire joint au dossier de la consultation et disponible sur le site Internet du Minefe), portant expressément mention du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct. Le candidat unique devra également fournir cet imprimé. Fournir un document signé relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les moyens matériels et humains de l'entreprise et les certificats de qualification (Qualibat) et/ ou des références équivalentes pour le lot concerné sur les 5 dernières années adaptées à l'objet du marché, (notamment certificat de maître d'ouvrage sur des travaux similaires avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu, le maitre d'ouvrage, du montant des travaux et de l'année d'exécution). Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées. Les références devront être proportionnées au montant et au volume des travaux réalisés. Si le candidat fournit des attestations de qualification, celles-ci devront être conforme à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DGAC31072013-1-AAPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 septembre 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai global d'exécution est fixé à 8 mois dont 1 mois de préparation de chantier et un an au titre de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inscrivent dans ce délai global d'exécution, conformément au planning prévisionnel.
Les critères de jugement des offres seront les suivants:
lot 1- 2 :
- prix 60 %
- valeur Technique 40 %
lot 3-4-5-6-7-8 :
Le seul critère de jugement des offres sera le prix des prestations (100 %).
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service des Etudes Juridiques et Assurances, hôtel du Département 52, avenue de St-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 16 20. Fax : (+33) 04 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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