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13 assistance et conseil en audits, évaluation et pilotage, démarche qualité, contrôle et évaluation des marchés publics pour le compte du Conseil Général à Marseille 13 assistance et conseil en audits, évaluation et pilotage, démarche qualité, contrôle et évaluation des marchés publics pour le compte du Conseil Général à Marseille ville : Marseille Cedex 20 ...
Conseil général des Bouches-du-Rhone 13256Marseille laurence.bruley@cg13.fr 0413311497
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13 assistance et conseil en audits, évaluation et pilotage, démarche qualité, contrôle et évaluation des marchés publics pour le compte du Conseil Général à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546618

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57654
JOUE (03/04/13)
108533-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches-du-Rhone, 52, avenue de st Just, à l'attention de Mme Laurence Bruley, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 14 59. E-mail : laurence.bruley@cg13.fr. Fax : (+33) 04 13 31 14 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cg13.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg13.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
missions d'assistance et de conseil en audits, évaluation et pilotage, démarche qualité, contrôle et évaluation des marchés publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bouches du rhône, 13000 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions d'assistance et de conseil en audits, évaluation et pilotage, démarche qualité, contrôle et évaluation des marchés publics auprès des services du département des Bouches du Rhône.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212000, 79212200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique coef 1.4 : 70 %.
2. prix coef 0.6 : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E1DCG16082012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 161-268747 du 23/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Missions d'assistance à la realisation d'audit internes auprès des services du département des Bouches du Rhône
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AMNYOS, 11 avenue philippe auguste, 75011 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 44 700 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Missions d'assistance à la réalisation d'audits règlementaires comptables et financiers pour le compte du du département des bouches du Rhône
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Mazars, 61 rue henri regnault, 92075 La défense.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Missions d'assistance à la réalisation de prestations d'évaluation de politiques publiques pour le compte du département des Bouches du Rhône
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Kpmg, Immeuble le palatin, 92939 La défense.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 20 250 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Missions d'assistance relatives à la démarche qualité pour les services du département des Bouches du Rhône
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A²A conseil exco, 30 chemin de saint henri, 13016 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 20 250 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Missions d'assistance relatives au contrôle et à l'évaluation des marchés publics pour le compte du département des Bouches du Rhône.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Kurt salmon, 159 avenue charles de gaulle, 95521 Neuilly sur seine.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 20 250 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 1 attribué pour un montant annuel (H.T.) min 60 000 et max 276 000 et notifié le 13/02/2013 pour un an renouvelable 2 fois
lot 2 attribué pour un montant annuel (H.T.) min 40 000 et max 140000 et notifié le 12/02/2013 pour un an renouvelable 2 fois
lot 3 attribué pour un montant annuel (H.T.) min 15 000 et max 76 000 et notifié le 13/02/2013 pour un an renouvelable 2 fois
lot 4 attribué pour un montant annuel (H.T.) min 25000 et max 118000 et notifié le 13/02/2013 pour un an renouvelable 2 fois
lot 5 attribué pour un montant annuel (H.T.) min 0 et max 110 000 et notifié le 13/02/2013 pour un an renouvelable 2 fois
le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus - bureau B6149 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 161 B, annonce n° 93 du 22 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22 rue breteuil, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 04 91 13 48 13 Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales Bd Paul pétral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 04 91 15 63 74 Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : CG13 direction adjointe des études juridiques, 52 avenue de saint just,F-,13256 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 04 13 31 14 73, Fax : (+33) 04 13 31 14 98
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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