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13 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un système billettique multimodal et interopérable sur les réseaux de transport public du conseil général des bouches du rhône à Marseille 13 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un système billettique multimodal et interopérable sur les réseaux de transport public du conseil général des bouches du rhône à Marseill...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256Marseille
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13 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un système billettique multimodal et interopérable sur les réseaux de transport public du conseil général des bouches du rhône à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427636

Date de clôture estimée : 04/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236147

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. Président le, conseil général des Bouches-Du-Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just 13256 Marseille Cedex 20 adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un système billettique multimodal et interopérable sur les réseaux de transport public du conseil général des Bouches du Rhône et de ses partenaires.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72246000
Objets supplémentaires : 72700000, 72224100.

Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhône.

Code NUTS : øFR824ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet la finalisation de la mise en oeuvre de l'évolution de son système billettique sur l'ensemble des lignes départementales régulières et scolaires du réseau de transport public CARTREIZE et des réseaux urbains partenaires.
Cette Assistance à la maîtrise d'ouvrage comprend le suivi, les tests, les recettes et la mise en exploitation complète des échanges back office, de l'ensemble de fonctionnels du système billettique, du datawharehouse. Cette AMO prévoit également un suivi de la mise en oeuvre par la coordination générale du déploiement logiciel sur le réseau CARTREIZE, sur le réseau des dépositaires, des contrôleurs et des points de vente, sur les réseaux urbains ainsi que les recettes des levées de réserves
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à prix global et forfaitaire est passé pour une durée de 12 mois. Il prendra effet à partir de sa notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garanties techniques, professionnelles et financières (fiche de candidature) : voir le réglement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, les factures seront réglées par mandat administratif sur le budget du Département dans un délai de 30 jours après réception et acceptation de la facture correspondante à la phase.
Le dépassement de ce délai entraînera le versement au profit du titulaire d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21 février 2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire (avec précision du mandataire), en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la fiche de candidature (modèle joint). Cette fiche indiquant les garanties techniques, professionnelles et financières de la société candidate devra être remplie et éventuellement complétée des documents que le candidat jugera utiles, par exemple les références de prestations de nature similaire et de montant équivalent ainsi que les qualifications professionnelles en rapport avec les prestations du présent marché que des sous-traitants soient désignés ou non au marché dans leur offre initiale.



Capacité économique et financière - références requises : capacités suffisantes au regard de l'objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités et références professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPASRA-AMOBILLET.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie éléctronique sont autorisées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9 heures-12 heures et de 14 heures à 16 heures. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice d'un recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, n°291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conslusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et du lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https : //Marches.Cg13.Fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : MAPASRA-AMOBILLET.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction des Transports et des Ports - Service des Affaires Générales.
Correspondant : Mme COLLIN Nathalie, bureau A3026 Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just - B.P. 56 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-34-02-30, télécopieur : 04-13-31-21-21, courriel : marches.dtp@cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction des Transports et des Ports - Service des Affaires Générales.
Correspondant : M. Vendeville Grégory, tél. : 04-13-31-02-25, télécopieur : 04-13-31-02-04, courriel : gregory.vendeville@cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction des Transports et des Ports - Service des Affaires Générales.
Correspondant : Mme COLLIN Nathalie, bureau A3026 Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just - B.P. 56 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-02-30, télécopieur : 04-13-31-21-21, courriel : marches.dtp@cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction des Transports et des Ports - Service des Affaires Générales.
Correspondant : Mme COLLIN Nathalie, bureau A3026 Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just - B.P. 56 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-02-13, télécopieur : 04-13-31-02-04, courriel : marches.dtp@cg13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL), Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-21-15-76 télécopieur : 04-91-21-14-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique- Service Juridique et Assurances, Hôtel du Département. 52 avenue Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-21-15-76 télécopieur : 04-91-21-14-98.

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