Centrale des marchés
13 Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier appartenant au département ou loué par lui (15 lots) à Marseille 13 Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier appartenant au département ou loué par lui (15 lots) à Marseille ville : Marseille Cedex lieu : ...
Conseil général des Bouches du Rhône Marseille 0413312195
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13 Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier appartenant au département ou loué par lui (15 lots) à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70190

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-65085

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, à l'attention de Hôtel du département le président, F-13256 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 13 31 20 80. Fax : (+33) 4 13 31 21 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés à bons de commande, 52, avenue de St-Just - 13256 Marseille Cedex 20 52 avenue de Saint-Just, contact : bâtiment B - 2ème étage - bureau B2145, à l'attention de Mme STEUNOU 04 13 31 20 80, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax : (+33) 4 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5749&orgAcronyme=cg13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône - DGACEEP - DGAC, 52, avenue de St-Just - 13256 Marseille Cedex 20 52 avenue de Saint-Just, contact : bureau B2145 Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au 2ème étage - bâtiment B bureau B2145 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du Cg13, à l'attention de Mme BANCHETTI 04 13 31 08 88, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 08 88. Fax : (+33) 4 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5749&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Bureau B6039 -, 52, avenue de St-Just 52 avenue de Saint-Just, contact : remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-V du C.M.P., sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du Cg13, à l'attention de Mme GIOVACCHINI, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 17 48. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5749&orgAcronyme=cg13

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande avec montants maximum, en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier appartenant au département ou loué par lui (15 lots).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. La durée de ces marchés courra de la date de prise d'effet fixée dans la lettre de notification pour une période maximale de 1an. Ils pourront ensuite faire l'objet d'un renouvellement 3 fois au maximum par périodes maximales d'un an par reconductions tacites.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 E - VRD - Assainissement
1) Description succincte :
Lot 1 E - VRD - Assainissement - Secteur Marseille Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
2 400 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 3 AH - Etanchéité
1) Description succincte :
Lot 3 AH - Etanchéité - Secteur Aix

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
2 000 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 BC - Etanchéité
1) Description succincte :
Lot 3 BC - Etanchéité - Secteur Arles et Istres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
2 000 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 3 E - Etanchéité
1) Description succincte :
Lot 3 E - Etanchéité - Secteur Marseille Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
2 000 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 4 D - Sols souples
1) Description succincte :
Lot 4 D - Sols souples - Secteur Marseille Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
1 200 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Lot 7 B - Métallerie- serrurerie
1) Description succincte :
Lot 7 B - Métallerie- serrurerie - Secteur Arles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
1 600 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 E - Métallerie- serrurerie
1) Description succincte :
Lot 7 E - Métallerie- serrurerie - Secteur Marseille Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
2 400 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Lot 9 DG - Chauffage et climatisation
1) Description succincte :
Lot 9 DG - Chauffage et climatisation - Secteur Marseille Nord et Ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
2 400 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Lot 9 F - Chauffage et climatisation
1) Description succincte :
Lot 9 F - Chauffage et climatisation - Secteur Marseille Est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
2 400 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Lot 10 D - Electricité
1) Description succincte :
Lot 10 D - Electricité - Secteur Marseille Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
3 200 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Lot 10 F - Electricité
1) Description succincte :
Lot 10 F - Electricité - Secteur Marseille Est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
3 200 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Lot 10 H - Electricité
1) Description succincte :
Lot 10 H - Electricité - Secteur Aix Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
2 400 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Lot 11 A - Peinture
1) Description succincte :
Lot 11 A - Peinture - Secteur Aix Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
2 400 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Lot 11 B - Peinture
1) Description succincte :
Lot 11 B - Peinture - Secteur Arles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
2 400 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Lot 12 DEFG - Vitrerie - Miroiterie
1) Description succincte :
Lot 12 DEFG - Vitrerie - Miroiterie - Secteur Marseille

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
2 000 000, 00 euro(s) H.t pour les 4 ans

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.P. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire d'entreprises avec mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (à jour de la réglementation en vigueur) et DC 2. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P.
Il devra fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire (H.T.) des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra justifier de certificats de qualification (niveau minimal requis notamment par référence aux qualifications Qualibat ou équivalent) ou références de même nature (notamment certificats des maîtres d'ouvrage sur travaux de même nature).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DGAC21032012-1-AAPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance.
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches du Rhône - Service des Etudes Juridiques et Assurances, 52, avenue de St-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 16 20. Fax : (+33) 4 13 31 14 98

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00