Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques 2024.2028 sur la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives sur le Territoire de la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées.
Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.
Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques-détection de réseaux 2024-2028 Nord Midi Pyrénées lot Tarn et Garonne Lot
TARN ET GARONNE LOT
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives et les diagnostic amiante sur le Territoire de la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées
Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Tarn et Garonne Lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Tarn et Garonne Lot y compris la tranche conditionnelle
Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques-détection de réseaux 2024-2028 Nord Midi Pyrénées lot Tarn
TARN
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives et les diagnostic amiante sur le Territoire de la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées
Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Tarn constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Tarn y compris la tranche conditionnelle
Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques-détection de réseaux 2024-2028 Nord Midi Pyrénées lot Aveyron Lozère
AVEYRON LOZERE
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives et les diagnostic amiante sur le Territoire de la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées
Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Aveyron Lozère constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Aveyron Lozère y compris la tranche conditionnelle
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
La déclaration de groupement doit être faite impérativement au moment de la candidature au présent avis. Les groupements ne seront pas acceptés après la date limite de candidature au présent avis.
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour les qualifications suivantes ou être en cours de qualification afin d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché :
- Qualifications ETA/ETS : Etudes des réseaux HTA/BT aériens et souterrains
- Qualification DETEC : Détection des réseaux électriques incluant les formations ADNT 3002
- CARTO V3 ou PGOC : Cartographie des réseaux Electriques ou Positionnement Géoréférencé des Ouvrages Construits.
Ces qualifications comportent entre autres les connaissances suivantes nécessaires à l'exécution de la prestation :
— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés,
— connaître les procédures administratives et techniques d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT,
— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,
— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,
— savoir lire des schémas électriques, connaître les régimes de neutre,
— connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux,
— savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plans,
— connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP HTA/BT, les types de support (béton e tbois), les isolateurs, les différents types d'armements, l'appareillage électriques (les coffrets, les postes HTA/BT, les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau),
— connaître les différents types de matériaux du remblayage et de la réfection (provisoire et définitive) et les différentes qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4,
— savoir lire une coupe type de reconstitution du sous-sol.
— être en mesure de réaliser la détection des réseaux par des méthodes non intrusives pour les Investigations complémentaires/ Opérations de localisation; capacité détenue en propre ou par le biais de la sous-traitance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le Titulaire du marché :
- Qualification ETA/ETS d'Enedis.
- Qualification DETEC d'Enedis (incluant ADNT 3002)
- Carto V3 ou PGOC d'Enedis
Le soumissionnaire, lors de la remise de son offre, sera amené à une répondre à un questionnaire technique.
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le nouveau portail achats d'Enedis PHA2, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr et rechercher la demande d'information AVIS003467 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Toutes les modalités concernant son utilisation peuvent vous être communiquées par le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
L'accusé de réception du dossier de consultation est enregistré électroniquement via le Portail Achats. Un mode opératoire est à votre disposition dans l'espace collaboratif Fournisseurs.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/