A proximité de Paris La Défense 92079 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis
Tour Enedis, 34 Place des Corolles
92079 PARIS LA DEFENSE
Tel : +33 626842894
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/06/2023  
3 Lots
Lot 1
Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques-détection de réseaux 2024-2028 Nord Midi Pyrénées lot Tarn et Garonne Lot
Lot 2
Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques-détection de réseaux 2024-2028 Nord Midi Pyrénées lot Tarn
Lot 3
Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques-détection de réseaux 2024-2028 Nord Midi Pyrénées lot Aveyron Lozère
Secteurs d'activité
Études techniques.

Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques 2024.2028 sur la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/05/2023
JOUE - 325940-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis PFA de Bordeaux - 4 rue Isaac Newton - BP 20336 33695 MERIGNAC CEDEX - Romina DAYON
Courriel: romina.dayon@enedis.fr
Téléphone: +33 557927827
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques 2024.2028 sur la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées

II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives sur le Territoire de la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées.

Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 262 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques-détection de réseaux 2024-2028 Nord Midi Pyrénées lot Tarn et Garonne Lot

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

TARN ET GARONNE LOT

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives et les diagnostic amiante sur le Territoire de la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées

Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 812 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Tarn et Garonne Lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Tarn et Garonne Lot y compris la tranche conditionnelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques-détection de réseaux 2024-2028 Nord Midi Pyrénées lot Tarn

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:

TARN

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives et les diagnostic amiante sur le Territoire de la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées

Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Tarn constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Tarn y compris la tranche conditionnelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques-détection de réseaux 2024-2028 Nord Midi Pyrénées lot Aveyron Lozère

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

AVEYRON LOZERE

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives et les diagnostic amiante sur le Territoire de la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées

Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Aveyron Lozère constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Aveyron Lozère y compris la tranche conditionnelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

La déclaration de groupement doit être faite impérativement au moment de la candidature au présent avis. Les groupements ne seront pas acceptés après la date limite de candidature au présent avis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour les qualifications suivantes ou être en cours de qualification afin d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché :

- Qualifications ETA/ETS : Etudes des réseaux HTA/BT aériens et souterrains

- Qualification DETEC : Détection des réseaux électriques incluant les formations ADNT 3002

- CARTO V3 ou PGOC : Cartographie des réseaux Electriques ou Positionnement Géoréférencé des Ouvrages Construits.

Ces qualifications comportent entre autres les connaissances suivantes nécessaires à l'exécution de la prestation :

— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés,

— connaître les procédures administratives et techniques d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT,

— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,

— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,

— savoir lire des schémas électriques, connaître les régimes de neutre,

— connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux,

— savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plans,

— connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP HTA/BT, les types de support (béton e tbois), les isolateurs, les différents types d'armements, l'appareillage électriques (les coffrets, les postes HTA/BT, les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau),

— connaître les différents types de matériaux du remblayage et de la réfection (provisoire et définitive) et les différentes qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4,

— savoir lire une coupe type de reconstitution du sous-sol.

— être en mesure de réaliser la détection des réseaux par des méthodes non intrusives pour les Investigations complémentaires/ Opérations de localisation; capacité détenue en propre ou par le biais de la sous-traitance.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le Titulaire du marché :

- Qualification ETA/ETS d'Enedis.

- Qualification DETEC d'Enedis (incluant ADNT 3002)

- Carto V3 ou PGOC d'Enedis

Le soumissionnaire, lors de la remise de son offre, sera amené à une répondre à un questionnaire technique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Compte tenu de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2023
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le nouveau portail achats d'Enedis PHA2, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr et rechercher la demande d'information AVIS003467 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Toutes les modalités concernant son utilisation peuvent vous être communiquées par le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.

L'accusé de réception du dossier de consultation est enregistré électroniquement via le Portail Achats. Un mode opératoire est à votre disposition dans l'espace collaboratif Fournisseurs.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2023
Source de l'annonce : https://pha2.enedis.fr