Centrale des marchés
13 Formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du rsa pour le département des Bouches-du-Rhône 13 Formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du rsa pour le département des Bouches-du-Rhône code_postal : 13256 ville : Marseille Cedex 20 lieu : 52 avenue de st Just ...
Conseil général des Bouches-du-Rhône 13256Marseille 0413319360
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13 Formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du rsa pour le département des Bouches-du-Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895097

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406602-2013
BOAMP (30/11/13)
13-209346

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches-du-Rhône. Code d'identification nationale : 22 13 000 15 00 247, 52 avenue de st Just 52 avenue de st Just, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 73 83. Fax : (+33) 4 13 31 93 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.cg13.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.cg13.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches.cg13.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.cg13.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du RSA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Bouches-Du-Rhône.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du Rsa.
Il s'agit d'un marché à lots (article 10 du Cmp) et à bons de commande (article 77 du Cmp) mono attributaire passé conformément aux dispositions des articles 14 et 30 du Code des Marchés Publics (MAPA : Marchés à Procédures Adaptées) qui prévoit, pour l'ensemble des lots, un minimum de 50 et un maximum de 305 places, soit un minimum de 150 et un maximum de 915 places sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois par reconduction tacite du Pouvoir Adjudicateur.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000, 80550000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E4DI13052013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 109-186535 du 07/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Formation pour l'obtention de Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) notamment, CQP d'Agent de Prévention et de Sécurité (APS), CQP d'Agent de Sûreté Aéroportuaire (ASA), CQP d'Agent de sécurité Cynophile (CYNO).
V.1) Date d'attribution du marché : 25 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite.,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Formation destinée à l'obtention du diplôme de qualification de niveau V Agent de Sureté et de Sécurité Privée (ASSP) ou équivalent.
V.1) Date d'attribution du marché : 25 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes -AFPA Direction Régionale PACA,9 bd de Louvain,13008 Marseille. tél. : (+33) 4 91 17 19 10. Fax : (+33) 4 91 17 09 35.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 35 945 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Formation destinée à l'obtention du diplôme de qualification de niveau V Agent Qualifié de Sécurité et de Prévention (AQSP) ou équivalent.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
France Formation Sécurité - FFS,43 rue Félix Pyat, 13003 Marseille. E-Mail : france-formation-securite@wanadoo.fr. tél. : (+33) 4 91 05 97 77. Fax : (+33) 4 91 64 36 49.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 12 992 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 108 B, annonce n° 133 du 7 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique - Service des études juridiques et du contentieux, 22 13 000 15 00 247, hôtel du Département 52 avenue de Saint Just,F-,13256 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4 13 31 16 20, Fax : (+33) 4 13 31 14 73
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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