Centrale des marchés
Fourniture et livraison de produits d'épicerie Fourniture et livraison de produits d'épicerie designation : Ville de Marseille ville : Marseille cedex 9 correspondant : M. Le maire, Ville de marseille adresse : Maison Blanche, 150 Bd P...
Ville de Marseille 13275Marseille cedex 9 dgaj-dmp@marseille.fr
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Fourniture et livraison de produits d'épicerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4511522

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/19)
19-62871
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-62871
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant : M. le maire, Ville de marseille, maison Blanche, 150 Bd Paul Claudel CS 20155 13275 Marseille Cedex 9, courriel : dgaj-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits d'épicerie.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15894700
Objets supplémentaires : 03221200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : - LOT no1 - fourniture et livraison de produits d'épicerie : Le montant minimum est de 15000euro(s) (H.T.) et maximum 45000euro(s) (H.T.) annuel
- lOT no2 - fourniture et livraison de fruits et légumes : Le montant minimum est de 5000euro(s) (H.T.) et maximum 20000euro(s) (H.T.) annuel.

Caractéristiques principales : 

ac epicerie fruits et legumes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet : Fourniture et livraison de produits d'épicerie
Le présent marché, passé en procédure adaptée, pour les besoins de la Mairie des 9ème et 10 ème arrondissements
il s'agit d'un marché divisé en 2 lots
- lOT no1 - fourniture et livraison de produits d'épicerie : Le montant minimum est de 15000euro(s) (H.T.) et maximum 45000euro(s) (H.T.) annuel
- lOT no2 - fourniture et livraison de fruits et légumes : Le montant minimum est de 5000euro(s) (H.T.) et maximum 20000euro(s) (H.T.) annuel.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement de la candidature sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises : dc1 ou Dume
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_17502_0118.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre
son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur
ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
1°) Valeur technique de l'offre, analysée sur la base du mémoire technique,
- réactivité sur 20 points
- délai de livraison 10 points
- qualité des produits sur 20 points
- démarche environnementale 10 points
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points.
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 60* (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
2°) Prix de l'offre
la note maximum est de 40 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:
n(i) = 40 x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
l'absence de réponse à un des sous-critéres sera noté ZERO (0) et entrainera l'élimination du candidat. Son offre sera alors déclarée irréguliére.
une entreprise qui n'aura pas obtenue la moyenne pour la valeur technique (Vt) ne pourra être retenue pour le marché. Son offre sera alors déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fournitures et livraison de Produits d'épicerie.
Concerne la fourniture et la livraison de produits d'épicerie pour les besoins de la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le présent marché est passé pour une période de un an à compter de la date de notification renouvelable 2 fois.
C.P.V. - Objet principal : 15894700.
Mots descripteurs : Barquettes alimentaires

Lot(s) 2. - fourniture et livraison de Fruits et Légumes.
Concerne la fourniture et la livraison de fruits et légumes pour les besoins de la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le présent marché est passé pour une période de un an à compter de la date de notification renouvelable 2 fois.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.
Mots descripteurs : Barquettes alimentaires
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