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Travaux de confortement et de mise en sécurité de falaises et de terrains instables sur le territoire de la commune de Marseille Travaux de confortement et de mise en sécurité de falaises et de terrains instables sur le territoire de la commune de Marseille designation : Ville de Marseille ville : Marseille cedex 20 cp...
Ville de Marseille 13233Marseille cedex 20 guichet-dmp@marseille.fr
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Travaux de confortement et de mise en sécurité de falaises et de terrains instables sur le territoire de la commune de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5144778

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/01/20)
20-8975
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-8975
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de confortement et de mise en sécurité de falaises et de terrains instables sur le territoire de la commune de Marseille.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45243110
Objets supplémentaires : 45243100.
Lieu d'exécution : marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux de confortement et de mise en sécurité de falaises et de terrains instables sur le territoire de la commune de Marseille.
Les travaux à réaliser au titre du présent marché concernent les falaises, les talus, les murs de soutènement. Ils comprennent les travaux de réalisation de nouveaux ouvrages de confortement de falaises et de talus, les travaux de remise en état des sites et des ouvrages existants (débroussaillage, purge, remplacement d' éléments dégradés, extension d'ouvrages...), la réalisation et/ou la remise en état de murs de soutènement. Les travaux seront réalisés sur l'ensemble du territoire de la ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle:
Montant minimum (H.T.) : 100 000, 00 euro(s)
montant maximum HT: 1 000 000, 00 euro(s).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché. Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles R2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée conformément au RC - cf. Arrêté du 22/03/2019:
identification FNTP ou équivalent
- 264 Confortement des parois rocheuses
- 2532 Autres types de soutènements
2542 Autres ancrages
761 Travaux sur cordes
toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : identification FNTP ou équivalent:264 Confortement des parois rocheuses2532 Autres types de soutènements (berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès) Hauteur inférieure ou égale à 6 mètres2542 Autres ancrages761 Travaux sur cordetoutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres États membres.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_41603_0040.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté .
Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
1°) Prix de l'offre 50%
2°) Valeur technique de l'offre 40 %
- sous critère 1: Organisation et méthodologie détaillée des différents travaux à effectuer , pour la bonne exécution du marché - 14 points maximum
- sous-Critère 2 : Moyens humains dédiés aux chantiers - 8 points maximum
- sous-Critère 3 : Moyens techniques en adéquation avec les chantiers - 12 points maximum -
- sous-Critère 4 : Méthodologie et organisation en cas d'intervention urgente, pour la bonne exécution du marché - 6 points maximum
3°) Valeur Développement Durable 10%:
Performances en matière derespect de l'environnement lors des travaux objet du marché, notamment sur les mesures prises en matière de prévention contre la pollution et la réduction des nuisances sonores en milieu urbain.
Date limite d'obtention : 14 février 2020, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction du recours.
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