Centrale des marchés
TRAVAUX SUR PATRIMOINE ANCIEN - 3 Lots Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des ser...
Ville de Marseille 13233Marseille cedex 20 guichet-dmp@marseille.fr
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Archive

TRAVAUX SUR PATRIMOINE ANCIEN - 3 Lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 6048340

Date de clôture estimée : 14/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/21)
21-58614
JOUE (05/05/21)
223957-2021

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-58614
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp@marseille.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX SUR PATRIMOINE ANCIEN - 3 Lots
Numéro de référence : 2021_50001_0008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212350
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : PATRIMOINE ANCIEN - 3 Lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux dans le corps d'état : PATRIMOINE ANCIEN - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12e Arrondissements et équipements rattachés.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212350
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : PATRIMOINE ANCIEN - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12e Arrondissements et équipements rattachés.Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum annuel du marché est fixé à 300 000 euros HT, le montant maximum annuel du marché est fixé 1 500 000 euros HT.Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 143 heures minimum soit 572 heures minimum sur 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux dans le corps d'état : PATRIMOINE ANCIEN - 2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème, 16ème Arrondissements et équipements rattachés.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212350
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : PATRIMOINE ANCIEN - - 2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème, 16ème Arrondissements et équipements rattachés.Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum annuel du marché est fixé à 300 000 euros HT, le montant maximum annuel du marché est fixé 1 500 000 euros HT.Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 143 heures minimum soit 572 heures minimum sur 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux dans le corps d'état : PATRIMOINE ANCIEN - Tous Arrondissements
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212350
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux Patrimoine Ancien - Tous Arrondissements.Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 3 : Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 Euros H.T.Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Le lot no3 sera utilisé dès lors que :- Le montant d'un bon de commande (des lots 1 et 2) sera supérieur à 40 000 euro(s) H.T.ou- La prestation n'est pas prévue au bordereau de prix unitaires des lots 1 et 2.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffresd'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moinségale à :- 1 000 000 euros H.T. pour l'obtention d'un lot.- 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux lots.- 2 800 000 euros H.T. pour l'obtention des deux lots mono-attributaires (lot 1 et lot 2) et du lot multi-attributaire (lot no3).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffresd'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moinségale à :- 1 000 000 euros H.T. pour l'obtention d'un lot.- 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux lots.- 2 800 000 euros H.T. pour l'obtention des deux lots mono-attributaires (lot 1 et lot 2) et du lot multi-attributaire (lot no3).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un effectif de niveau EFF2 avec un minimum de 10 salariés techniques pour 1 lot, un minimum de 16 salariés techniques pour les 2 lots et un minimum de 20 salariés techniques pour les 3 lots. - Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Qualibat 2183 "Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine" Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un effectif de niveau EFF2 avec un minimum de 10 salariés techniques pour 1 lot, un minimum de 16 salariés techniques pour les 2 lots et un minimum de 20 salariés techniques pour les 3 lots.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 juin 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les lots no1 et 2 seront des accord-cadres mono-attributaires à bons de commande.Le lot no3 sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Il sera retenu un maximum de 3 titulaires pour ce lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.en ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. Le jugement des offres sera effectué sur lescritères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %Le nombre maximum de points sera de 20 points.L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis.2°) Valeur technique de l'offre 40 %La note maximum est de 20 points.La valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat.Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec lesprestations liées à l'objet du marché :- moyens en personnel d'exécution technique affecté spécifiquement au présent marché (Note de 0 à 6)- moyens en personnel d'encadrement affecté spécifiquement au présent marché (Note de 0 à 4)- les dispositions prises pour assurer la sécurité des chantiers et du public. (Note de 0 à 5)- les dispositions prises pour respecter l'environnement et limiter les nuisances de chantiers : bruit, poussières, nettoyage. (Note de 0 à 5)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021
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