Centrale des marchés
Restauration de 9 cadres des oeuvres de la collection du musée des Beaux-Arts de Marseille. Restauration de 9 cadres des oeuvres de la collection du musée des Beaux-Arts de Marseille. ville : Marseille cedex 20 correspondant : M. Le maire cp : 13233 adresse : Hôtel de ville - qua...
Ville de Marseille 13233Marseille cedex 20 guichet-dmp@marseille.fr
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Restauration de 9 cadres des oeuvres de la collection du musée des Beaux-Arts de Marseille.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5493402

Date de clôture estimée : 04/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/20)
20-89100
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-89100
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de 9 cadres des œuvres de la collection du musée des Beaux-Arts de Marseille.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92521000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la restauration de 9 cadres pour des œuvres appartenant à la collection du musée des Beaux-Arts de Marseille.
Marche public de services sociaux et autres services specifiques - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique.

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 6 de la consultation 2019_20703_0179, " restauration de tableaux de cadres et creation de cadres du musee des beaux arts de marseille ", Lot no6 - " cadres Restauration des 9 cadres des tableaux des lots de peinture : François Puget, Nicola Maria Recco, Charles Emile Vacher de Tournemine, Marius Granet, les 2 Isabey, François de Troy, 2 Constantin". Le délai de validité des offres ayant expiré avant la fin de l'analyse, la procédure de ce lot a été déclarée sans suite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est de valeur estimée inférieure au seuil de procédure formalisée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
- le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.
chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.
- renseignements concernant la situation juridique du candidat
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_20703_0040.

Renseignements complémentaires : information aux Candidats
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 6 de la consultation 2019_20703_0179, " restauration de tableaux de cadres et creation de cadres du musee des beaux arts de marseille ", Lot no6 - " cadres Restauration des 9 cadres des tableaux des lots de peinture : François Puget, Nicola Maria Recco, Charles Emile Vacher de Tournemine, Marius Granet, les 2 Isabey, François de Troy, 2 Constantin". Le délai de validité des offres ayant expiré avant la fin de l'analyse, la procédure de ce lot a été déclarée sans suite.
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : Pour l'application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
critères de jugement des offres (cf. Détails au règlement de consultation) :
1°) Valeur technique de l'offre - 60 points :
La valeur technique sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique.
le mémoire technique devra obligatoirement contenir les informations suivantes :
- le constat d'état détaillé de l'œuvre à restaurer.
- les propositions détaillées d'intervention de conservation-restauration.
les produits que les restaurateurs se proposent d'employer seront clairement indiqués dans le mémoire technique soumis au stade de l'offre, et le choix de leur utilisation motivé. Ils feront l'objet d'une analyse préalable de conformité (par rapport aux exigences mentionnées dans le Cctp) mais ne seront pas notés.
- la composition et qualification de l'équipe spécifiquement affectée àl'exécution des prestations en indiquant le nombre de personnes, et en fournissant leurs CV, ou toutes informations équivalentes, ainsi que le rôle qui leur sera confié.
les opérations de restauration de cadres, sont effectuées par des restaurateurs spécialisés dans la restauration de cadres anciens et bois dorés ayant une expérience professionnelle confirmée avec les musées.
la valeur technique sera évaluée selon les sous-critères suivants:
- pertinence du constat d'état de l'œuvre à restaurer (25 points)
- cohérence des propositions d'interventions (25 points),
- pertinence de la composition et qualification des personnes spécifiquement affectées à l'exécution des prestations ainsi que le rôle qui leur sera confié (10 points).
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initialevt (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 60 * (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
2°) Prix de l'offre
la note maximum est de 40 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(I) = 40 x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
visite facultative sur prise de Rendez-Vous
Les candidats peuvent effectuer une visite à la Conservation du Patrimoine desmusées (Cpm), sis 4 rue Clovis Hugues 13003 Marseille.
Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de manière collective au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les visites sont à la Conservation du Patrimoine des Musées (Cpm), sis 4 rue Clovis Hugues 13003 Marseille.
Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter :
Coordonnées du service : Musée des Beaux Arts de Marseille
Référent : Mme Stéphanie Heckenroth
Adresse électronique : sheckenroth@marseille.fr
si au cours ou à l'issue de la visite, les candidats souhaitent poser des questions, ils devront les poser par écrit dans les conditions fixées au présent règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, hors jours fériés et chômés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
 2 rue de la Charité,  13233 Marseille Cedex 20,  adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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