Centrale des marchés
Prestations de réalisation d'audits, d'assistance à la réalisation et au suivi d'audits internes Prestations de réalisation d'audit, d'assistance à la réalisation et au suivi d'audits internes pour la Ville de Marseille - 4 lots designation : Ville de Marseille adresse : Hôtel de ville - ...
Ville de Marseille 13233Marseille cedex 20 guichet-dmp@marseille.fr
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Prestations de réalisation d'audits, d'assistance à la réalisation et au suivi d'audits internes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5496426

Date de clôture estimée : 07/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/20)
332658-2020
BOAMP (12/07/20)
20-89064

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-89064
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp@marseille.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25760&&orgAcronyme=mairie-marseille
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25804&&orgAcronyme=mairie-marseille
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de réalisation d'audits, d'assistance à la réalisation et au suivi d'audits internes
Numéro de référence : 2020_12602_0003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de réalisation d'audit, d'assistance à la réalisation et au suivi d'audits internes pour la Ville de Marseille - 4 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de réalisation d'audits, d'assistance à la réalisation et au suivi d'audits internes relatifs aux ressources humaines
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de réalisation d'audits, d'assistance à la réalisation d'audits internes ou à la mise en œuvre de recommandations d'audits internes relatifs aux activités et processus transversaux liés à la gestion des ressources humaines
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique ( détails au RC ) / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction de l'accord cadre se fera de manière expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre multi-attributaire avec 3 attributaires : - Minimum annuel HT: 0 euro(s)- Maximum annuel HT: 250 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de réalisation d'audits, d'assistance à la réalisation et au suivi d'audits internes relatifs à la gestion administrative, comptable et financière
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de réalisation d'audits,d'assistance à la réalisation d'audits internes ou à la mise en œuvre de recommandations d'audits internes relatifs à la gestion administrative, comptable et financière
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (détails au RC) / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction de l'accord cadre se fera de manière expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre multi-attributaire avec 3 attributaires : - Minimum annuel HT: 0 euro(s)- Maximum annuel HT: 100 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de réalisation d'audits, d'assistance à la réalisation et au suivi d'audits internes relatifs au développement, à la maintenance et à la sécurisation du système d'informations
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de réalisation d'audits, d'assistance à la réalisation d'audits internes ou à la mise en œuvre de recommandations d'audits internes relatifs au développement, à la maintenance et à la sécurisation du système d'informations
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (détails au RC) / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction de l'accord cadre se fera de manière expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre multi-attributaire avec 3 attributaires : - Minimum annuel HT: 0 euro(s)- Maximum annuel HT: 50 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de réalisation d'audits, d'assistance à la réalisation et au suivi d'audits internes relatifs à l'organisation, aux activités et aux procédures d'une ou plusieurs entités
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de réalisation d'audits, d'assistance à la réalisation d'audits internes ou à la mise en œuvre de recommandations d'audits internes relatifs à l'organisation, aux activités et aux procédures d'une ou plusieurs entités (Direction, Service, Division, ...)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (détails au RC) / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction de l'accord cadre se fera de manière expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre multi-attributaire avec 3 attributaires :- Minimum annuel HT: 0 euro(s)- Maximum annuel HT: 200 000 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);- le DUME (Document unique de marché européen). Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:-pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,- pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- présentation d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 123-301792
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 septembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 septembre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché de 12 mois reconductible trois fois.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique). Ces marchés subséquents peuvent préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre sans les modifier substantiellement. Ils sont passés à prix global et forfaitaire ou à bons de commandes. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au Rc): le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables pour chacun des lots:i) valeur technique de l'offre 70 % décomposée comme suit:1) composition et expertise de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations:- dans le domaine du lot concerné;- et plus spécifiquement appliquées au secteur public. Joindre les CV, les titres d'étude et autres documents sur la qualification de chacun des membres de l'équipe dédiée. Notée sur 40 points;2) pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des audits intégrant la relation avec l'igs. Notée sur 20 points;3) moyens mis en œuvre afin d'assurer la réactivité et la capacité à mobiliser une équipe dédiée dans les délais: notée sur 5 points;4) pertinence des moyens de contact et d'échanges dans une perspective de développement durable: notée sur 5 points;ii) prix de l'offre: 30 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2020
Chargement en cours...

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