Centrale des marchés
PLAN ECOLE D'AVENIR - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROGRAMMATIQUE ET TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE, ENVIRONNEMENTALE ET CONDUITE DU CHANGEMENT Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale, conduite du changement à la Ville de Marseille, dans ses objectifs et missions du P...
Ville de Marseille 13233Marseille cedex 20 guichet-dmp@marseille.fr
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PLAN ECOLE D'AVENIR - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROGRAMMATIQUE ET TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE, ENVIRONNEMENTALE ET CONDUITE DU CHANGEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4547441

Date de clôture estimée : 05/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/19)
19-70472
JOUE (07/05/19)
211063-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-70472
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp@marseille.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PLAN ECOLE D'AVENIR - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROGRAMMATIQUE ET TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE, ENVIRONNEMENTALE ET CONDUITE DU CHANGEMENT
Numéro de référence : 2019_12202_0004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale, conduite du changement à la Ville de Marseille, dans ses objectifs et missions du Plan École d'Avenir.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance programmatique et technique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce premier lot a pour objet :L'apport d'expertise technique dans l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement d'une trentaine de groupes scolaires intégrant les écoles de type GEEPL'apport d'expertises, programmatiques et techniques dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en matière programmatique ou contractuelle pouvant concerner l'ensemble du parc scolaire dont elle a la maîtrise d'ouvrage, à l'exception d'expertises, environnementales, définies dans le lot 3L'apport d'expertises, programmatiques et techniques, dans le travail d'articulation des diagnostics techniques, fonctionnels et de la projection des besoins en vue d'un ajustement si besoin de la programmation de travaux envisagée sur l'ensemble du parc scolaireL'assistance à la rédaction des consultations lancées pour la démolition reconstruction de groupes scolaires ou la construction neuve
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du Lot 1 sur la durée de l'accord cadre (4 ans) :montant minimum en euro(s) HT : 40 000,00montant maximum en euro(s) HT : 450 000,00
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance juridique et financière
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66171000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le second lot a pour objet :L'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement d'une trentaine de groupes scolaires intégrant les écoles de type GEEPL'apport d'expertises, juridiques et financières dans les approfondissements, enrichissements et recherches à l'échelle du parc scolaire dont elle a la maîtrise d'ouvrageL'assistance à la rédaction et à l'analyse des consultations, à la mise au point des contrats et au suivi des études et des travaux, suivi de l'exécution des contrats, apport d'expertise en cas de contentieux pour le renouvellement de groupes scolaires ou la construction neuve
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du Lot 2 sur la durée de l'accord cadre (4 ans) :montant minimum en euro(s) HT : 30 000,00montant maximum en euro(s) HT : 300 000,00
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance en matière environnementale
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le troisième lot a pour objet :L'apport d'expertises en matière environnementale dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en matière de programmation et de montage du Plan Ecole, dans le cadre du renouvellement de groupes scolaires ou la construction neuve.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du Lot 3 sur la durée de l'accord cadre (4 ans) :montant minimum en euro(s) HT : 20 000,00montant maximum en euro(s) HT : 100 000,00
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance en matière de conduite du changement
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le quatrième lot a pour objet :L'accompagnement de la Ville dans l'échange avec les parties prenantes et notamment les usagers, dans le cadre du Plan École Il pourra également avoir pour objet l'accompagnement de la Ville dans l'échange avec les parties prenantes du Plan École et notamment les usagers, en phase consultations, études ou travaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du Lot 4 sur la durée de l'accord cadre (4 ans) :montant minimum en euro(s) HT : 20 000,00montant maximum en euro(s) HT : 100 000,00

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juin 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 juin 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté [a adapter le cas Echeant].Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : Pour chaque lot, le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1 Valeur technique de l'offre : 70 pointsla valeur technique du candidat (Vt) sera appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et sera notée sur les éléments suivants :- compréhension des objectifs du Plan Ecoleet des objectifs de la mission : 5 points- adéquation des compétences de l'équipe dédiée spécifiquement à l'exécution du marché : 35 points. Seront évaluées dans ce cadre, les expertises sur les thématiques de chaque lot concerné. Seront également appréciées, la capacité à pouvoir travailler dans des équipes pluridisciplinaires, et, pour les lots 1 à 3, dans des démarches globales alliant la conception, la réalisation et l'exploitation des bâtiments.- Pertinence de la proposition méthodologique pour la bonne exécution du marché : 25 points. Seront évaluées la qualité de méthodes et d'organisation pour répondre efficacement aux différentes prestations dans les objectifs et les délais prescrits au CCTP.- Démarche engagée pour la bonne exécution du marché en vue de respecter les principes du développement durable : 5 points2 Prix de l'offre : 30 pointspour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mai 2019
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