Centrale des marchés
Fourniture de carburant et de prestations annexes par cartes accréditives Fourniture de carburant et de prestations annexes par cartes accréditives ville : Marseille cedex 20 designation : Ville de Marseille adresse : Hôtel de ville - quai du port url : http://m...
Ville de Marseille 13233Marseille cedex 20 guichet-dmp@marseille.fr
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Fourniture de carburant et de prestations annexes par cartes accréditives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5512936

Date de clôture estimée : 10/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/20)
20-91990
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-91990
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  Mme La maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburant et de prestations annexes par cartes accréditives.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30163100.
Lieu de livraison : le lieu de livraison est précisé sur chaque bon de commande.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

fourniture de carburant et de prestations annexes par cartes accréditives
les prestations sont en outre découpées en postes, de la façon suivante :
Poste 1 (P1) : Fourniture de cartes accréditives
mise à disposition et gestion de cartes accréditives.
ce poste représentera, au maximum 5% du montant maximum annuel du marché, soit 10 500 euro(s) (H.T.).
Poste 2 (P2) : Fourniture de carburants
fourniture de tous types de carburants.
ce poste représentera au minimum 80 % du montant de la commande annuelle.
poste 3 (P3) : Paiement des péages
ce poste représentera, au maximum 10% du montant maximum annuel du marché, soit 21 000 euro(s) (H.T.).
Il est précisé que les postes indiqués ci dessus sont des prestations obligatoires: en cas d'absence de réponse à un de ces postes, l'offre sera regardée comme irrégulière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Les valeurs données ci-après sont données pour la durée totale du marché (soit 12 mois) :
Minimum : 15 000 euro(s) Ht
Maximum : 210 000 euro(s) Ht
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables par ajustement en fonction de l'évolution des conditions économiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1 ou équivalent
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles R2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 45 %;
     - services proposés : 5 %;
     - qualité et réseau de distribution : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_64202_0006.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre 45%
2°) Qualité du service 5 %
3°) Qualité technique et réseau de distribution 50 %
Modalités de mise en œuvre de ces critères :
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :
Critère no 1 : Valeur financière du prix de l'offre (Vf) pour 45 points
critère no 2 : Valeur qualité du service pour (Vs) pour 5 points
critère no 3 : Valeur qualité technique et réseau de distribution(vtr) pour 50 points
critère no 1 : Valeur financière (Vf) - 45 points maximum
la note maximale est de 45 points.
la comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix unitaires indiqués dans le document appelé Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).
En cas de discordance entre les prix indiqués au document "Remises et tableau des prix" - annexe 2 de l'acte d'engagement et ceux du DQE, l'erreur sera rectifiée en se basant sur le prix du document "Remises et tableau des prix" et le DQE sera corrigé en conséquence.
la valeur financière (Vf), basée sur la valeur totale du DQE, recevra une note basée sur la formule suivante arrondie à l'unité supérieure :
vf = 45 x (P(M)/P(I))
Avec :
Vf est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix global (Ht) de l'offre du candidat (i)
p(m) est le prix global (Ht) de l'offre la moins disante
critère no 2 : Valeur qualité des services (Vs) - 5 points maximum
la note maximale est de 5 points.
la valeur de la qualité des services s'appréciera en fonction des informations portées dans le document intitulé " Services proposés " (annexe 1 à l'acte d'engagement) :
La liste ci-après correspond aux 7 services demandés :
Il est attribué une note en fonction des services proposés, soit un maximum de 5 points.
- alerte transaction inhabituelle ou fraude (0 ou 1 point) ;
- possibilité ou pas d'indiquer le kilométrage du véhicule au moment du retrait du carburant (0 ou 0,5 point) ;
- limiter la carte au service prise de carburant uniquement) - (0 ou 0,5 points) ;
- mise en opposition permettant traçabilité (plateforme internet ou mail) - (0 ou 1 point) ;
- possibilité d'identifier l'utilisateur en station (0 ou 0,5 point) ;
- quota maxi journalier par carburant (0 ou 1 point) ;
- quota maxi mensuel par carburant (0 ou 0,5 point).
la note sera obtenue en application de la formule suivante :
Vs= 5 x (Ncandidatvs/Nmaxvs)
Avec :
Vs est la note finale du candidat sur le critère qualité des services,
nmaxvs est la note maximale obtenue par l'offre la mieux disante sur le critère Vs,
Ncandidatvs est la note obtenue par le candidat sur le critère Vs.
Il est précisé que si le candidat n'est pas en mesure de répondre à la demande d'un ou plusieurs services figurant sur le document annexe 1 à l'acte d'engagement (Services proposés), son offre ne sera pas jugée irrégulière.
une note de zéro obtenue à l'un des sous-critères n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
critère no3 : Valeur qualité du réseau de distribution (Vrd) - 50 points maximum
la note maximale est de 50 points.
la valeur qualité du réseau de distribution s'appréciera au travers de l'annexe 3 à l'acte d'engagement "Stations dotées du système de cartes accréditives" remis par le candidat conformément à l'article 4.2.
la notation de ce critère s'effectuera sur la base d'une valeur comprise entre 0 à 50 déterminée en fonction du nombre de stations et selon les calculs suivants, arrondie à l'unité supérieure :
1 - nombre de stations dans Marseille : 35 points maximum
la note sera obtenue en application de la formule suivante :
Vrdm = 35 x (Ncandidatvrdm/Nmaxvrdm)
Avec :
Vrdm est la note du candidat sur le sous-critère valeur qualité du réseau de distribution à Marseille,
Nmaxvrdm est le nombre de stations dans Marseille proposé par l'offre la mieux disante,
ncandidatvrdm est le nombre de station dans Marseille proposé par le candidat.
2 - nombre de stations en France hors Marseille : 15 points maximum
la note sera obtenue en application de la formule suivante :
Vrdfr = 15 x (Ncandidatvrdfr/Nmaxvrdfr)
Avec :
Vrdfr est la note du candidat sur le sous-critère valeur qualité du réseau de distribution en France (hors Marseille),
Nmaxvrdfr est le nombre de stations en France (hors Marseille) proposé par l'offre la mieux disante,
ncandidatvrdfr est le nombre de station en France (hors Marseille) proposé par le candidat.
la note totale au VRD se calcule ainsi : Vrdm+Vrdfr et la note VRD finale sera calculée sur 50 points à l'aide de la formule suivante :
vrd = 50 x (Ncandidatvrd/Nmaxvrd)
Avec :
Vrd est la note finale du candidat sur le critère valeur qualité du réseau de distribution
nmaxvrd est la note maximale obtenue par l'offre la mieux disante sur le critère Vrd
Ncandidatvrd est la note obtenue par le candidat sur le critère Vrd.
Une note de zéro obtenue à l'un des sous-critères n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
analyse du prix de l'offre :
Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
prix unitaires :
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat. Chaque candidat veillera à la concordance entre les propositions des prix indiqués dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur cette annexe qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note NF correspondant à la note finale.
l'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
note finale (Nf)
La pondération s'effectuera sur la base de : 45% pour le prix, 5% pour la valeur qualité du service, 50% pour Valeur qualité technique et réseau de distribution et en fonction de la formule suivante :
nf = vf + vs + vrd
nota : En cas d'égalité sur la note finale après analyse, entre deux ou plusieurs candidats, le marché sera attribué à celui ayant présenté l'offre financière la plus basse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25810&&orgAcronyme=mairie-marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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