Centrale des marchés
Contrôle de sécurité du mobilier sportif de l'ensemble des équipements sportifs de la Ville de Marseille Contrôle de sécurité du mobilier sportif de l'ensemble des équipements sportifs de la Ville de Marseille ville : Marseille cedex 20 correspondant : M. Le maire, Ville de marseille cp : 13233...
Ville de Marseille 13233Marseille cedex 20 guichet-dmp@marseille.fr
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Contrôle de sécurité du mobilier sportif de l'ensemble des équipements sportifs de la Ville de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5493338

Date de clôture estimée : 03/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/20)
20-89147
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-89147
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp@marseille.fr adresse internet : http://www.marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôle de sécurité du mobilier sportif de l'ensemble des équipements sportifs de la Ville de Marseille.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

contrôle de sécurité du mobilier sportif de l'ensemble des équipements sportifs de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
- montant minimum annuel en euros (H.T.) : 10 000,00
- montant maximum annuel en euros (H.T.) : 70 000,00.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
en cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et
documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation
juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
en ce qui concerne la capacité économique et financière, l'acheteur exige les niveaux minimaux suivants :
Le candidat devra justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de
l'étendue du marché.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ses déclarations de chiffre d'affaires, il peut apporter la preuve de sa capacité par tous moyens équivalents. Cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier.
en ce qui concerne les capacités professionnelles et techniques, l'acheteur exige les niveaux minimaux suivants :
Le candidat devra justifier de capacités techniques suffisantes compte tenu de l'objet et de
l'étendue du marché.
si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- le cas échéant : la Déclaration de sous-traitance (pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 établi par le Minefe), dument complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et une personne ayant le pouvoir d'engager le sous-traitant.
précisions complémentaires :
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (Dc2 et annexes ou Dume).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), la signature électronique est facultative à ce stade.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_52302_0022.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre 60 %
2°) Valeur technique de l'offre 40 %
Modalités de mise en œuvre de ces critères :
1°) Prix de l'offre
la note maximum est de 60 points.
2°) Valeur technique de l'offre
la valeur technique de l'offre (40 points maximum) sera appréciée au vu du mémoire technique, que le candidat fournit à l'appui de son offre et qui devra faire apparaître précisément les éléments suivants :
* un fac-similé de rapport de contrôle de mobilier sportif (noté sur 20 points) comprenant :
- un croquis de l'équipement avec implantationdes matériels, nom et adresse,
- le type du matériel, la marque et son numéro de fabrication,
- les mesures avant et après le test,
- une photo pendant le test,
- un rapport d'examen visuel,
- les conclusions de l'agent contrôleur.
* les moyens humains et matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre pour la réalisation des prestations objet du marché, dans le cadre des règles et normes en vigueur, notés sur 20 points
l'attention du candidat est attirée sur la nécessité de la précision et la pertinence des informations qui figureront dans le mémoire technique à partir desquelles sera évaluée la valeur technique.
analyse du prix de l'offre :
Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
le candidat devra obligatoirement répondre à l'intégralité des articles listés dans le Bordereau des Prix et dans le Détail Quantitatif Estimatif, sous peine d'irrégularité de l'offre.
la comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat. Ce dernier complètera le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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