Centrale des marchés
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des missions d'expertise de Bureaux d'Études Techniques relatives à des travaux d'office menés sur des bâtiments et ouvrages priv Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des missions d'expertise de Bureaux d'Études Techniques relatives à des travaux d'office menés sur des bâtiments et ouvrages privés url : ...
Ville de Marseille 13233Marseille cedex 20 guichet-dmp@marseille.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des missions d'expertise de Bureaux d'Études Techniques relatives à des travaux d'office menés sur des bâtiments et ouvrages priv

Marché public ou privé
Référence du marché : 6005741

Date de clôture estimée : 06/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/21)
21-49359
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-49359
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour des missions d'expertise de Bureaux d'études Techniques relatives à des travaux d'office menés sur des bâtiments et ouvrages privés.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour des missions d'expertise de Bureaux d'études Techniques relatives à des travaux d'office menés sur des bâtiments et ouvrages privés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de
commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la
commande publique.
le Pouvoir Adjudicateur enverra les bons de commande aux trois titulaires du marché, à
tour de rôle et dans l'ordre alphabétique.
le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché :
Montant maximum : 70.000 euros hors taxes.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 70 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix fermes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des
renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour
évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et
financières.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1 ou équivalent
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles R2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_30802_0036.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : Prix : 60% ; Valeur technique : 40%
modalités de mise en œuvre de ces critères :
1°) Prix de l'offre
la note maximum est de 60 points.
2°) Valeur technique de l'offre
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du
candidat, le maximum pouvant être de 40 points.
les 40 points seront attribués au regard du candre de réponse complété par le candidat
et seront répartis de la manière suivante :
1/ Sous-Critère 1 : Qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée au
marché et présentée par le candidat (sur 15 points)
2/ Sous-Critère 2 : Description de la Méthodologie que le candidat s'engage à mettre en
œuvre pour l'exécution de sa mission dans le cadre d'une opération suivant les
différentes phases décrites dans le CCTP : " Phase 1 : Étude de structure et
prescriptions techniques " et " Phase 2 : Suivi et réception des travaux de réalisation
des ouvrages prescrits " (sur 15 points)
3/ Sous-Critère 3 : qualité, étendue et complexité des principales missions effectuées ces
trois dernières années au regard du Dossier de références (sur 10 points)
analyse du prix de l'offre :
Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
la comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Complété par le candidat.
ce dernier complètera le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) ainsi que le DQE fournis en
indiquant les prix unitaires et totaux.
chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de
discordance entre ces deuxdocuments, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui
prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=26251&&orgAcronyme=mairie-marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous