Centrale des marchés
2021_51674_0001 Délégation de service public - Gestion et exploitation du centre équestre Pastré designation : Ville de Marseille mel : guichet-dmp@marseille.fr ville : Marseille cedex 20 url : http://www...
Ville de Marseille 13233Marseille cedex 20 guichet-dmp@marseille.fr
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Archive

2021_51674_0001

Marché public ou privé
Référence du marché : 5992770

Date de clôture estimée : 25/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/21)
21-46565

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-46565
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de Ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp@marseille.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2021_51674_0001
Numéro de référence : 2021_51674_0001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public - Gestion et exploitation du centre équestre Pastré
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La délégation de service public a pour objet de déléguer par voie d'affermage la gestion et l'exploitation du Centre Equestre Pastré situé 33, traverse de Carthage 13008 Marseille.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 700 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r février 2022 - Fin : 31 janvier 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les documents tels que demandés à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. Les candidats s'engageront par conséquent sur un niveau de charges et de recettes attendus sur la durée de la convention. La convention prévoira les modalités du versement par le délégataire d'une redevance à caractère économique établie en fonction du périmètre délégué (part fixe) ainsi que le versement d'une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel. La Ville prendra en charge le coût correspondant à l'accueil des élèves des écoles élémentaires publiques de la commune ainsi que l'accueil des personnes handicapées dans le cadre de séances d'équithérapie suivant les modalités qui seront définies dans la future convention.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 mai 2021 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée de la délégation de service public est de 5 ansla date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission de la candidature dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.afin de permettre d'apprécier le périmètre délégué ainsi que les caractéristiques de l'équipement, la ville de Marseille organise une visite du site en présence d'un représentant de la ville de Marseille. Cette visite aura lieu entre le 5 et le 11 mai 2021 uniquement sur rendez-vous pris préalablement auprès du Délégant. Le lieu de rendez-vous est fixé sur le site, devant l'entrée du centre équestre : 33 Traverse de Carthage - 13008 MARSEILLE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A SUPPRIMER
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 avril 2021
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