Centrale des marchés
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE DESTINEES A CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE Chaussures de ville url : http://www.cg13.fr designation : Département des Bouches du Rhône mel : audrey.winter@departement13.fr contact : Mme la Présidente, adresse : 52 avenue de Saint...
Département des Bouches du Rhône 13256Marseille cedex 20 audrey.winter@departement13.fr 04 13 31 32 97
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ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE DESTINEES A CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3161826

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/10/17)
17-146072
JOUE (20/10/17)
415515-2017

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-146072
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Bouches du Rhône, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52 avenue de Saint Just, Point(s) de contact : Mme la Présidente, 13256, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 13 31 14 18, Courriel : audrey.winter@departement13.fr, Fax : (+33) 4 13 31 32 97, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cg13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.cg13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE DESTINEES A CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de référence : E3DSGSM10042017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18813300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Chaussures de ville
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat et la livraison de chaussures de ville en pointures extrêmes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18813300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Pointures extrèmesMontant annuel HT minimum de 700 euro(s) et maximum de 2 500 euro(s). En cas de reconduction le montant HT pour la durée totale de l'accord-cadre sera d'un minimum de 2 800 euro(s) et d'un maximum de 10 000 euro(s).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité des échantillons / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat et la livraison de chaussures de ville en pointures standards
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18813300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Pointures standardsMontant annuel HT minimum de 16 000 euro(s) et maximum de 50 000 euro(s). En cas de reconduction le montant HT pour la durée totale de l'accord-cadre sera d'un minimum de 64 000 euro(s) et d'un maximum de 200 000 euro(s).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité des échantillons / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 107-214670
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : E3DSGSM10042017
Lot nº : 1
Intitulé : ACHAT ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE EN POINTURES EXTREMES
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : E3DSGSM10042017
Lot nº : 2
Intitulé : ACHAT ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE EN POINTURES STANDARDS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PLANETE CHAUSS', Siège social : ZA champ Thibaud 79300 SAINT SAUVEUR 27 Bd Charles MORETTI, 13014, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 21 65 25, Courriel : planetechauss@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 91 21 65 26, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 32 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 28 955,10
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot 1, le représentant du Pouvoir Adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse le 14/09/2017, pour absence d'offres.Le lot no2 a été attribué pour un montant annuel en euro(s) HT minimum de 16 000,00 euro(s) et à un maximum de 50 000,00 euro(s). Le montant global HT (si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois) est fixé à un minimum de 64 000,00 euro(s) et à un maximum de 200 000,00 euro(s). Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.Le montant du DDED s'élève à 34 746,12 euros Ttc.L'Estimation des services s'élevait à 32 000 euro(s) HT, soit 38 400 euro(s) Ttc.L'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification, soit le 11/10/2017 et est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.07.2007 (CE,16.07.2007, Sté Tropic signalisation N° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne N° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3DSGSM10042017
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2017
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