Centrale des marchés
Réalisation de missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre des travaux dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de missions de coordination des S.S.I, dans le cadre de travaux de diverses natures (grosses réparations, entretien, remplacement com...
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Réalisation de missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre des travaux dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4849055

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/09/19)
424896-2019
BOAMP (08/09/19)
19-135273

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-135273
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, 52, avenue de Saint- just, Point(s) de contact : DAP SAM PI, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel : contact.sampi@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches.departement13.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre des travaux dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence : 2018-0433
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de missions de coordination des S.S.I, dans le cadre de travaux de diverses natures (grosses réparations, entretien, remplacement complet etc...) effectués dans les collèges et bâtiments départementaux.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation de missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre des travaux dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre des travaux dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de la méthodologie et du planning prévisionnel pour chaque étape de la mission / Pondération : 40
     2. Qualité et cohérence de l'équipe dédiée / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 001-000806
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-0433
Lot nº :
Intitulé : Réalisation de missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre des travaux dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AKSSIMO, 92 rue Ponsardin, 51100, Reims, F, Téléphone : (+33) 09 53 94 82 87, Fax : (+33) 03 59 35 07 07, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.akssimo.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Hôtel du DépartementDirection Générale Adjointe de l'administration GénéraleDirection de l'achat PublicBâtiment B - 6ème étage - bureau B604252, Avenue de Saint-Just13256 Marseille Cedex 20ouverture des bureaux du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Marseille - Préfecture de Région - SGAR, Boulevard Paul Peytral, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2019
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