Centrale des marchés
RELANCE de l'accord-cadre de réalisation d'actions de médiation et de soutien au sein des services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône suite à la déclaration sans suite en date du RELANCE de l'accord-cadre de réalisation d'actions de médiation et de soutien au sein des services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône suite à la déclaration sans suite en date du 09/08/2...
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 13256Marseille cedex 20 sauveur.castiglione@departement13.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4817048

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/08/19)
19-128174
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-128174
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
 Correspondant : M. Castiglione Sauveur, conseil departemental des bouches-du-rhöne, 52, avenue de St just 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-11-86, courriel : Sauveur.castiglione@departement13.fr adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : relance de l'accord-cadre de réalisation d'actions de médiation et de soutien au sein des services du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône suite à la déclaration sans suite en date du 09/08/2019
l'accord-cadre a pour objet d'organiser des séances de médiation/régulation/accompagnement des situations dégradées ou dérégulées, de conflits et d'agressions.
2 lots :
Lot 1 Actions de médiation et de soutien spécifique individuels et/ou collectifs - assurer une médiation entre agents et proposer des plans d'actions, mettre en œuvre un soutien spécifique individuel et collectif
lot 2 Supervision - assurer des séances de supervision pour la psychologue du travail
.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85300000
Objets supplémentaires : 85121270.
Lieu d'exécution : département des Bouches-Du-Rhône.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : relance de l'accord-cadre de réalisation d'actions de médiation et de soutien au sein des services du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône suite à la déclaration sans suite en date du 09/08/2019
l'accord-cadre a pour objet d'organiser des séances de médiation/régulation/accompagnement des situations dégradées ou dérégulées, de conflits et d'agressions.
2 lots :
Lot 1 Actions de médiation et de soutien spécifique individuels et/ou collectifs - assurer une médiation entre agents et proposer des plans d'actions, mettre en œuvre un soutien spécifique individuel et collectif
lot 2 Supervision - assurer des séances de supervision pour la psychologue du travail.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 le candidat devra présenter au minimum 2 psychologues diplômés (diplômes à fournir)
lot 2 le candidat devra présenter un intervenant unique psychologue diplômé (diplôme à fournir).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - qualité et pertinence de la méthode de travail : 40 %;
     - qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0286R.

Renseignements complémentaires : durée de l'accord-cadre :
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
publicité relative à l'attribution du marché :
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2019-0286r.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14780&orgAcronyme=cg13.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14780&orgAcronyme=cg13.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14780&orgAcronyme=cg13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille place Félix Baret 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - actions de médiation et de soutien spécifique individuels et/ou collectifs.
Assurer une médiation entre agents et proposer des plans d'action, mettre en œuvre un soutien spécifique individuel et collectif
C.P.V. - Objet principal : 85300000
Objets supplémentaires : 85121270.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - supervision.
Assurer des séances de supervision pour la psychologue du travail
C.P.V. - Objet principal : 85300000
Objets supplémentaires : 85121270.
Mots descripteurs : Prestations de services
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