Centrale des marchés
FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS La formation doit contribuer à l'amélioration des connaissances des assistants maternels afin de leur permettre d'assumer au mieux leurs missions auprès des enfants qu'ils accueillent et de leurs f...
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FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4849050

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/09/19)
19-135270

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-135270
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, 52, avenue de St just, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel : contact.sampi@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS
Numéro de référence : 2018-0561
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La formation doit contribuer à l'amélioration des connaissances des assistants maternels afin de leur permettre d'assumer au mieux leurs missions auprès des enfants qu'ils accueillent et de leurs familles.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Formation obligatoire des assistants maternels
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères d'attribution :1-Prix des prestations50 %2-Qualité et organisation de l'équipe dédiée à la formation25 %3-Qualité des moyens logistiques et techniques25 %3.1-Méthodologie technique et pédagogique60 %3.2-Moyens techniques et matériels40 %

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-0561
Lot nº :
Intitulé : Formation obligatoire des assistants maternels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IFAC - Institut de Formation, d'Animation et de Conseil, 23 rue de la République, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 36 54 58, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www.ifac.asso.fr/

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Formation aux gestes de premiers secours

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) HT est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Hôtel du DépartementDirection Générale Adjointe de l'administration GénéraleDirection de l'achat PublicBâtiment B - 6ème étage - bureau B604252, Avenue de Saint-Just13256 Marseille Cedex 20ouverture des bureaux du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Marseille - Préfecture de Région - - , Tél : Fax : +33 0491156190, SGAR, Boulevard Paul Peytral, F, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code deJustice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de JusticeAdministrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseild'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois àcompter de la publication du présent avis.En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseild'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, no291545) et complété par l'arrêt duConseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994). Publicitérelative à l'attribution du marché : un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat,de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur laplateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2018-0561
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2019
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