Centrale des marchés
RESTRUCTURATION PARTIELLE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE LES HAUTS DE L'ARC à TRETS RESTRUCTURATION PARTIELLE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE LES HAUTS DE L'ARC à TRETS adresse : 52, avenue de st JUST url : https://www.departement13.fr/ designation : Conseil Departement...
Conseil Departementa des Bouches-du R 13256Marseille cedex 20 contact.samtm@departement13.fr
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RESTRUCTURATION PARTIELLE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE LES HAUTS DE L'ARC à TRETS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6064322

Date de clôture estimée : 17/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/05/21)
21-62250
JOUE (12/05/21)
237258-2021

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-62250
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Departementa des Bouches-du R, 52, avenue de st JUST, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel : contact.samtm@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.departement13.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15772&orgAcronyme=cg13
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15772&orgAcronyme=cg13
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RESTRUCTURATION PARTIELLE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE LES HAUTS DE L'ARC à TRETS
Numéro de référence : 2021-0164
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : RESTRUCTURATION PARTIELLE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE LES HAUTS DE L'ARC à TRETS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 740 800  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désamiantage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : RESTRUCTURATION PARTIELLE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE LES HAUTS DE L'ARC à TRETS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens humains / Pondération : 20
     2. Qualité de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 265 410 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Clos couvert (Démolitions, terrassements, gros œuvre, façades, étanchéités, menuiseries extérieures, serrurerie et charpente métallique)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Clos couvert (Démolitions, terrassements, gros œuvre, façades, étanchéités, menuiseries extérieures, serrurerie et charpente métallique)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens humains / Pondération : 20
     2. Qualité de l'offre / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 536 670 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Second œuvre (doublages, cloisons, faux-plafonds, revêtements sols durs, faïences, revêtements sols souples, peintures, menuiseries intérieures)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432111
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Second œuvre (doublages, cloisons, faux-plafonds, revêtements sols durs, faïences, revêtements sols souples, peintures, menuiseries intérieures)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens humains / Pondération : 20
     2. Qualité de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 487 240 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232460
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens humains / Pondération : 20
     2. Qualité de l'offre / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 033 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - Courants forts et faibles - SSI
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Electricité - Courants forts et faibles - SSI
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens humains / Pondération : 20
     2. Qualité de l'offre / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 748 100 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Remise en conformité ascenseurs
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Remise en conformité ascenseurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens humains / Pondération : 20
     2. Qualité de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 230 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VRD - espaces verts
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : VRD - espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens humains / Pondération : 20
     2. Qualité de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 793 010 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Constructions modulaires
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Constructions modulaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens humains / Pondération : 20
     2. Qualité de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 821 060 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déménagements
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Déménagements
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens humains / Pondération : 20
     2. Qualité de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 620 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)ouDocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnelEn cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature de l'ouvrage et des travaux, le montant des travaux réalisés, l'année d'achèvement et le destinataire.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juin 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance ne sera pas publique et la date fixée est prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA), Préfecture de la Région PACA - SGAR Place Felix Baret, 13282, Marseille CEDEX 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13006, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2021
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