Centrale des marchés
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation d'enquêtes téléphoniques auprès des assurés couverts par le régime spécial de Sécurité sociale du personnel statutaire de Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation d'enquêtes téléphoniques auprès des assurés couverts par le régime spécial de Sécurité sociale du personnel statutaire de l...
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Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation d'enquêtes téléphoniques auprès des assurés couverts par le régime spécial de Sécurité sociale du personnel statutaire de

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423185

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43677
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-43677
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPRP SNCF.
 Correspondant : M. Pons Matthieu, Responsable achat, 17 avenue Général Leclerc 13347 Marseille Cedex 20, tél. : 04-95-04-63-58, télécopieur : 04-95-04-06-59, courriel : matthieu.pons@cprpsncf.fr adresse internet : http://www.cprpsncf.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation d'enquêtes téléphoniques auprès des assurés couverts par le régime spécial de Sécurité sociale du personnel statutaire de la SNCF.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311210
Objets supplémentaires : 79311200
79342310
79342311.
Lieu d'exécution : dans les locaux du titulaire.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est composé de prestations à bon de commandes pour la réalisation d'enquêtes téléphoniques auprès des assurés couverts par le régime spécial de Sécurité Sociale du personnel statutaire de la Sncf.
Le marché prévoit des prix de prestations par typologie d'enquêtes (durée du questionnaire et nombre attendu de réponses)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté à bons de commande, avec les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du marché :
O Minimum : Montant correspondant à une enquête téléphonique longue avec 1500 réponses attendues soit le montant de l'uo7 tel qu'identifié par le candidat dans l'acte d'engagement;
o Maximum : 143 990 euro(s) HT;.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an à partir de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Ladite reconduction est tacite. Si la CPRPSNcf. ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire par tout moyen donnant date certaine au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la Cprpsncf.
Délai de paiement de 30 jours.
avance conformément à l'article 110 du décret du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement peut être conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
la forme du groupement est libre au stade du dépôt de la candidature.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il n'est pas possible de se présenter en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
il n'est pas possible de se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 55-iv du décret du 25 mars 2016, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.
conformément aux dispositions de l'article 55-i, avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié, identique pour tous.
Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et s. Du décret du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. La liste des documents est fixée dans le présent règlement de la consultation ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25 mars 2016
la déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;.
Capacité économique et financière - références requises : la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles)
Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 40 %;
     - qualité technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.MA.4.013.

Renseignements complémentaires : conformément aux nouvelles dispositions sur la dématérialisation des marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée obligatoire. Cette procédure impose aux candidats de déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 04/04/2019 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com)
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai.
une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 09/04/2019.la cprp sncf. se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard le 09/04/2019. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du Dce.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPRPSNCF.
 Correspondant : M. Pons. Matthieu,  17 avenue Général Leclerc,  13347 Marseille, , tél. : 04-95-04-63-58, , télécopieur : 04-95-04-06-59, , courriel : matthieu.pons@cprpsncf.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zo3Tq_Y9-4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Grande Instance de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

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