Centrale des marchés
Lots 6 et 7 Travaux d'entretien de rénovation, de réparation, et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui Travaux d'entretien de rénovation, de réparation, et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui - Lot 6 Menuiseries-Aluminium - secteur H2...
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Lots 6 et 7 Travaux d'entretien de rénovation, de réparation, et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4106888

Date de clôture estimée : 19/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/11/18)
18-157663
JOUE (14/11/18)
500867-2018

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-157663
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, 52, avenue de st JUST, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel : contact.samtm@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches.departement13.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14015&orgAcronyme=cg13
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Lots 6 et 7 Travaux d'entretien de rénovation, de réparation, et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui
Numéro de référence : 2018-JA-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'entretien de rénovation, de réparation, et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui - Lot 6 Menuiseries-Aluminium - secteur H2 Istres - Lot 7 Métallerie - serrurerie - Secteur H2 Istres
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie- Aluminium - PVC - secteur H2 Istres
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Menuiserie- Aluminium - PVC - secteur H2 Istres
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera passé pour la durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché sera passé pour un an, renouvelable par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Métallerie - Serrurerie Secteur H2 Istres
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Métallerie - Serrurerie Secteur H2 Istres
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Veleur technique / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera passé pour la durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché sera passé pour un an, renouvelable par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire annuel sera d'un minimum égal à une fois et demi (1,5) du montant maximum annuel
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Lot 6 : Qualibat 3522 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée)Qualibat 3542 fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée)Lot 7 Qualibat 4412 métallerie (technicité confirmée) - Qualibat 2411 constructions et structures métalliques (technicité courante)En l'absence des certificats Qualibat le candidat devra fournir au moins 3 références équivalentes de travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les marchés seront passés pour une année. Ils pourront être renouvelés 3 fois, pour la même durée, par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance des marchés.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 décembre 2018 - 09:00 Lieu : Marseille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est une date prévisionnelle. Le marché peut être consulté et téléchargé gratuitement dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr., sous la référence 2018-JA-001 Il s'agit du seul mode d'obtention des documents

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot 6 : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 89 000 euro(s) HT. Il ne comporte pas de montant minimumlot 7 : Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 220 000 euro(s) HT. Il ne comporte pas de montant minimum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Marseille, Place Felix Baret, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.page 4 / 4 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2018

Complément de dossier : http://marches.departement13.fr

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