Centrale des marchés
Concours restreint de concepteurs relatif à la délocalisation du collège Gaston Defferre sur le site de la caserne d'Aurelle à Marseille cp : 13256 ville : Marseille cedex 20 tel : (+33) -04-13-31-21-07 designation : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 mel : contact.samtm@departement13.fr adresse : 52, Avenue de Saint-Just url :...
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Archive

Concours restreint de concepteurs relatif à la délocalisation du collège Gaston Defferre sur le site de la caserne d'Aurelle à Marseille

Marché public ou privé
Référence du marché : 3487934

Date de clôture estimée : 03/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/03/18)
18-28782
SOURCEWEB (15/03/18)

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-28782
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52, Avenue de Saint-Just, 13256, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 04 13 31 21 07, Courriel : contact.samtm@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département des Bouches-du-Rhône - D.G.A.A.G. - D.A.P. - Service Achats/Marchés " Travaux et Maintenance " - Bureau B6029, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52, Avenue de Saint-Just, Point(s) de contact : Renseignements complémentaires exclusivement par écrit et au plus tard 10 jours avant la remise des plis, via la plateforme de dématérialisation à http://marches.departement13.fr (référence SAMTMMC26022018), 13256, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 04 13 31 21 07, Courriel : contact.samtm@departement13.fr, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://marches.departement13.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13559&orgAcronyme=cg13
à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Direction de l'Achat Public - Bureau B6039, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52, Avenue de Saint-Just, Point(s) de contact : Les plis papier seront transmis soit en courrier RAR, soit remis directement à la Direction de l'Achat Public (B6039) contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures), 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel : contact.samtm@departement13.fr, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://marches.departement13.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.departement13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de concepteurs relatif à la délocalisation du collège Gaston Defferre sur le site de la caserne d'Aurelle à Marseille
Numéro de référence : SAMTMMC26022018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Elément bâti remarquable du patrimoine militaire, la caserne d'Aurelle est située au pied du Fort d'Entrecasteaux. Ce dernier est classé monument historique.Le collège, d'une capacité de 720 élèves pour une surface utile totale d'environ 6 350 mètres carrés, disposera d'un gymnase.L'opération consistera en l'extension et la réhabilitation de la caserne d'Aurelle. Les bâtiments de cette dernière, impactés par le projet, développent une surface de plancher approximative de 6 000 mètres carrés.Le projet prévoit :- Capacité d'accueil du collège : 24 divisions soit 720 élèves- Capacité d'accueil de la demi-pension : 600- Amphithéâtre ou salle polyvalente : Petite salle polyvalente- Nombre de logements de fonction : 4- Parking : Oui- Gymnase : Oui- Plateau d'évolution sportive : Oui- Terrain : 12 000 mètres carrés environ- Surface utile prévisionnelle du collège : 6 350 mètres carrés environLieu d'exécution : 36, Avenue de la Corse - 13007 Marseille
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les critères ci-dessous énoncés permettront une sélection qualitative des équipes de Maîtrise d'OEuvre conformément aux dispositions du D.M.P. 1 - Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales : Il s'agit de vérifier, conformément aux articles 48 - I - 1 et 49 du D.M.P., que les candidats (chacun des membres du groupement et des éventuels sous-traitants) attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux. 2 - Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat : Conformément aux articles 44 et 50 du DMP, celles-ci seront appréciées sur la base des éléments fournis et figurant à l'article 4.1 du RCC. L'attention des candidats est notamment attirée sur le fait que l'irrecevabilité d'un seul membre du groupement entraine l'irrecevabilité du groupement. Il est donc préconisé aux candidats d'être vigilants lors de la constitution de leur pli de candidature (production de tous les documents dans le pli de candidature). Il est précisé pour la capacité économique et financière : L'appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles indiqués dans le formulaire DC2 joint au dossier. Les chiffres d'affaire doivent permettre de garantir l'exécution des prestations faisant l'objet du marché. 1) Pour les architectes (mandataire et cotraitant), en-deçà du seuil total de 415.000 euro(s) TTC (moyenne des chiffres d'affaire des trois derniers exercices disponibles de l'architecte mandataire + moyenne des chiffres d'affaire des trois derniers exercices disponibles de l'architecte associé), les chiffres d'affaire seront considérés comme insuffisants. 2) Pour l'ensemble des cotraitants (à l'exception des architectes associés) intervenant dans les domaines énumérés à l'article 2.3.2 du RCC, en-deçà du seuil total de 415.000 euro(s) TTC (moyenne des chiffres d'affaire des trois derniers exercices disponibles de l'ensemble des cotraitants), les chiffres d'affaire seront considérés comme insuffisants. Il est précisé pour la capacité technique et professionnelle : Les équipes devront impérativement être composées de deux architectes (l'architecte mandataire doit être habilité à déposer le permis de construire), sous peine d'élimination.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 5
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
- La fonctionnalité ;- Les performances ;- Les coûts.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
3 avril 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque groupement ayant participé à la deuxième phase du concours et ayant remis les prestations demandées, percevra une indemnité forfaitaire de : - pour l'esquisse : 62.000,00 euro(s) T.T.C.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
La rémunération du marché de Maîtrise d'OEuvre tiendra compte de l'indemnité forfaitaire reçue par le lauréat au titre du Concours. Cette somme constitue une avance sur honoraires qui sera déduite du 1er acompte versé au titre du marché. Pour les autres candidats, cette somme constitue une indemnité forfaitaire. Le Jury pourra proposer au Pouvoir Adjudicateur la réduction ou la suppression des indemnités forfaitaires à verser aux participants dont les prestations seraient incomplètes, présenteraient un niveau d'étude insuffisant ou ne répondraient pas aux exigences fixées dans le RCC. Cette somme pourra être versée à chacun des candidats à compter de la décision d'allocation des primes prise par le Pouvoir Adjudicateur sur proposition du Jury. Le financement de l'indemnité forfaitaire sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le concours comporte les éléments de la mission de base (cf. Tableau 2.2.1.a du Rcc) et les éléments complémentaires (cf. Tableau 2.2.1.b du Rcc). La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 20.585.000,00 euro(s) H.T. (soit 24.702.000,00 euro(s) T.T.C.). La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 4,5 ans dont 1 année de Garantie de Parfait Achèvement. Le mode de dévolution du marché est défini à l'art. 2.3 du RCC. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr, sous la référence " Samtmmc26022018 ". Il s'agit du seul mode d'obtention des documents. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont définies à l'art. 4 du RCC. Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur pli par voie électronique (voir modalités de réponse dans l'annexe du Rcc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22, Rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION, no 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014,Département du Tarn et Garonne, no 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr.Cet avis sera consultable sous la référence " SAMTMMC26022018-AA ".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2018
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