Centrale des marchés
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports (domaine portuaire) - Relance Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports (domaine portuaire) - Relance designation :...
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Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports (domaine portuaire) - Relance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4793625

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/19)
377307-2019
BOAMP (08/08/19)
19-122478

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-122478
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, 52, avenue de St Just, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel : contact.samrp@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement13.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports (domaine portuaire) - Relance
Numéro de référence : 2019-0209
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports (domaine portuaire) - Relance
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313440
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : L'ensemble du domaine portuaire du département des Bouches du Rhone
II.2.4)Description des prestations : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports (domaine portuaire)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 01 avril 2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 01 avril 2019). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire et ce en corrélation avec l'objet du marché; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; FNTP 763 Travaux subaquatiques - Travaux effectués par scaphandriers, mention A, quel que soit leur équipement ; Le pilote des embarcations utilisées pour les visites d'inspection et de prospection environnementales devra être titulaire d'un permis de navigation côtier a minima
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste des personnes titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie CAH de type classe II, approprié à la nature des opérations et détenteurs d'un livret individuel conformément au décret no90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. En respect notamment de la réglementation hyperbare établie à ce jour tel que le décret 2011-45 du 11 janv. 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare et l'arrêté du 30 oct. 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A); Les candidats fourniront la preuve de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans les domaines suivants :- évaluation environnementale et procédures réglementaires en infrastructures portuaire ;- étude des écosystèmes terrestres et maritimes, diagnostic faune, flore et habitat ;- ingénierie en génie civil et portuaire ;- conception d'ouvrages maritimes ;- terrassements et filières d'évacuation des matériaux ;- hydrodynamisme ;- organisation spatiale des ports de pêche et de commerce.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 septembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 septembre 2019 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr .Les offres doivent être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation.La durée de validité des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à30 jours sur le Budget Département. Aucune subvention n'est prévue
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Place Félix Baret, 13282, Marseille Cedex 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 août 2019
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