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Fourniture de matériels radioélectriques et opérations de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle du réseau AIR-SOL au profit du COZ et des avions de la sécurité civileFourniture de matériels radioélectriques et opérations de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle du réseau AIR-SOL au profit du COZ et des avions de la sécurité civile adresse ...
SGAP de Marseille13311Marseille cedex 14christophe.girod@interieur.gouv.fr
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Fourniture de matériels radioélectriques et opérations de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle du réseau AIR-SOL au profit du COZ et des avions de la sécurité civile
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4889138
Date de clôture estimée : 23/10/19 Etat : Première publication Publié dans : JOUE (25/09/19) 450591-2019 BOAMP (25/09/19) 19-144275
Département(s) de publication : 13, 30, 83, 84 Annonce No 19-144275I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)
Intitulé : Fourniture de matériels radioélectriques et opérations de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle du réseau AIR-SOL au profit du COZ et des avions de la sécurité civile
Numéro de référence : SGAMI13-AOO-09-90
II.1.2)
Code CPV principal :
Descripteur principal : 32352100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte : Fourniture de matériels radioélectriques et opérations de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle du réseau AIR-SOL au profit du COZ et des avions de la sécurité civile
II.1.5)
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32352100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : Fourniture de matériels radioélectriques et opérations de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle du réseau AIR-SOL au profit du COZ et des avions de la sécurité civile
II.2.5)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 (Période ferme) ; Du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 (reconduction tacite); Du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 (reconduction tacite); Du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023 (reconduction tacite).
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)
Information sur la négociation
IV.1.6)
Enchère électronique :
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 octobre 2019 - 16:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 (Période ferme) ; Du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 (reconduction tacite); Du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 (reconduction tacite); Du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023 (reconduction tacite).
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22, 24, Rue de Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 30, Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)
Introduction de recours :
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Fourniture de matériels radioélectriques et opérations de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle du réseau AIR-SOL au profit du COZ et des avions de la sécurité civile
Contact :
Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif 22, 24, Rue de Breteuil 13281 Marseille cedex 06