Centrale des marchés
La présente marché concerne la Location de chapiteaux, chaises, tables et autres mobiliers lors des manifestations organisées par la Mairie des 9/10 La présente marché concerne la Location de chapiteaux, chaises, tables et autres mobiliers lors des manifestations organisées par la Mairie des 9/10 ville : Marseille cedex 09 url : http://mar...
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La présente marché concerne la Location de chapiteaux, chaises, tables et autres mobiliers lors des manifestations organisées par la Mairie des 9/10

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242216

Date de clôture estimée : 06/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-5324
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-5324
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, Ville de marseille, ville de Marseille Mairie des 9éme et 10éme arrondissements Maison Blanche Cs20155 13275 Marseille Cedex 09, courriel : dgaj-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente marché concerne la Location de chapiteaux, chaises, tables et autres mobiliers lors des manifestations organisées par la Mairie des 9/10.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

le présent marché, passé en procédure adaptée, concerne: Location de chapiteaux, chaises, tables et autres mobiliers lors des manifestations organisées par la Mairie des 9/10
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché divisé en 3 lots
-lot 1 Location de scènes et accessoires de scène, dont le montant minimum est de 10 000euro(s) (H.T.) et maximum de
40 000euro(s) (H.T.) annuel.
Lot 2:location de chaises, tables, dont le montant minimum est de 2 000euro(s) (H.T.) et maximum de 8 000euro(s) (H.T.) annuel.
-lot 3: Montant minimum annuel: dont le montant minimum est de 10 000euro(s) (H.T.) et maximum de 40 000euro(s) (H.T.) annuel.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans
l'acte d'engagement.
le marché est à prix unitaire. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement de la candidature sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises : dc1 ou Dume
Déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. Du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'ue
déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. Du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899
en cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_17502_0360.

Renseignements complémentaires : le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots :
1°) Valeur technique de l'offre 60 %
2°) Prix de l'offre 40 %
1°) Valeur technique de l'offre, analysée sur la base du mémoire technique,
- réactivité sur 20 points
- délai de livraison 10 points
- qualité des produits sur 20 points
- conformité aux normes de sécurité 10 points
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points.
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 60* (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
2°) Prix de l'offre
la note maximum est de 40 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:
n(i) = 40 x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
la pondération s'effectuera sur la base de : 40% pour le prix, 60% pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante :
N(Note définitive) = N(I) + vt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-81-13-87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - location de scènes et accessoires de scène.
Location de scènes et accessoires de scène
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Location (matériels), Matériel scénique

Lot(s) 2. - location de chaises, tables.
Location de chaises, tables
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Location (matériels), Matériel scénique

Lot(s) 3. - location de chapiteaux et tentes.
Location de chapiteaux et tentes
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Location (matériels), Matériel scénique
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