Centrale des marchés
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS et traitement d'eau des bâtiments de l'UGECAM PACA ET CORSE (var et alpes maritimes) Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS et traitement d'eau des bâtiments de l'UGECAM PACA ET CORSE (var et alpes maritim...
UGECAM PACA et Corse 13406Marseille cedex 09 mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr
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Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS et traitement d'eau des bâtiments de l'UGECAM PACA ET CORSE (var et alpes maritimes)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4422114

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/19)
131898-2019
BOAMP (20/03/19)
19-42167

Département(s) de publication : 6, 13, 4, 83, 84
Annonce No 19-42167
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UGECAM PACA et Corse, 42 boulevard de la gaye BP 83, Point(s) de contact : Nathalia STUELSATZ (acheteur régional), 13406, Marseille Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 88 22 86 40, Courriel : mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr, Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ugecam-pacac.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_99I_0hnoCg&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_99I_0hnoCg
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé (établissements de soins de l'assurance maladie)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS et traitement d'eau des bâtiments de l'UGECAM PACA ET CORSE (var et alpes maritimes)
Numéro de référence : 2019.08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS et traitement d'eau des bâtiments de l'UGECAM PACA ET CORSE (var et alpes maritimes)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 Sites du Var
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : var
II.2.4)Description des prestations : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS et traitement d'eau des bâtiments de l'UGECAM PACA ET CORS, pour ses sites du VAR.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comprend deux options obligatoires : clause d'intéressement et main d'œuvre incluse quelque soit le montant.Les PSE (options) sont également constitutives de tranche, et pourront être levées tout au long du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.Le marché débutera dès sa notification, pour une prise en charge effective le 07 juillet 2019. Sa durée est de deux ans fermes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 Sites des Alpes Maritimes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : ALPES MARITIMES
II.2.4)Description des prestations : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS et traitement d'eau des bâtiments de l'UGECAM PACA ET CORS, pour ses sites des ALPES MARITIMES.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comprend deux options obligatoires : clause d'intéressement et main d'œuvre incluse quelque soit le montant.lLes PSE (options) sont également constitutives de tranche, et pourront être levées tout au long du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.Le marché débutera dès sa notification, pour une prise en charge effective le 07 juillet 2019. Sa durée est de deux ans fermes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mai 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 mai 2019 - 16:00 Lieu : Marseille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : ouverture réservée au Service Marchés Publics de l'UGECAM PACA Corse

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prix du marché sont constitués : d'une partie à Prix global et forfaitaire: Maintenance préventive et corrective avec fourniture de pièces et main d'œuvre jusqu'à hauteur d'un seuil défini contractuellementd'une partie à bons de commande: prix unitaires du bordereau des prix notifiés par le pouvoir adjudicateur au furet à mesure des besoins. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum de commande.le marché comprend : - une période préparatoire débute lors de la notification et est fixée à 45 jours maximum à compter de la notification - une date limite de prise en charge effective qui est fixée au 07 juillet 2019 (fin du marché précédent). Les variantes sont autorisées dans les limites suivantes : - adaptation des gammes de préventive (avec précisions des avantages/inconvénients) dans le respect du cadre règlementaire. Chaque aménagement devra être chiffré et ses avantages/inconvénients explicités. l'exclusion de prise en charge d'une ou plusieurs prestations ne sera pas autorisée en variante. Modification du DCE: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com Visite obligatoire des sites: les modalités sont renseignées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90, Adresse internet : https://www.justice.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019
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