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Intermédiation pour la recherche d'un bien en location dans la zone de Saint Laurent du Var Intermédiation immobilière pour la recherche locative d'un bien situé dans la zone géographique de Saint Laurent du Var correspondant : M. FRAISSINET Olivier, Responsable du service Juridique Co...
Etablissement Français du Sang 13392Marseille cedex 05 marchespublics.alpm@efs.sante.fr
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Archive

Intermédiation pour la recherche d'un bien en location dans la zone de Saint Laurent du Var

Marché public ou privé
Référence du marché : 6038253

Date de clôture estimée : 25/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/21)
21-56252
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-56252
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. Fraissinet Olivier, Responsable du service Juridique Commande Publique, contact : Service Juridique, Commande Publique 149 boulevard Baille 13392 Marseille Cedex 05tél. : 334-91-17-28-82courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/.

Objet du marché : intermédiation immobilière pour la recherche locative d'un bien situé dans la zone géographique de Saint Laurent du Var.
Lieu d'exécution : les prestations en tant que telles de recherche et de proposition de biens immobiliers étant nécessairement antérieures à la conclusion du contrat d'intermédiation, le lieu d'exécution de ces prestations est laissé à la discrétion des candidats. Néanmoins, les candidats sont informés que le périmètre de recherche est précisé dans le CCP.

Caractéristiques principales : 
intermédiation immobilière pour la recherche locative d'un bien situé dans la zone géographique de Saint Laurent du Var.
Surface recherchée : 450m² avec les flux de circulation. Le détail du bien recherché est précisé dans le CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : intermédiation immobilière pour la recherche locative d'un bien situé dans la zone géographique de Saint Laurent du Var.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
le délai global de paiement est de 60 jours maximum pour l'efs. Son point de départ est fixé
conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Une avance sera versée conformément aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-46 et suivants du code de la commande publique.
dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
le marché public est financé par les fonds propres de l'efs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : autorisation d'exercer : carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et fonds de commerce) ou équivalent. Ainsi, ne pourra soumissionner à son obtention que les prestataires titulaires de la carte professionnelle prévue par ladite Loi, sauf pour le candidat à démontrer le caractère non-habituel de l'intermédiation dans une opération portant sur les biens d'autrui.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021EFSPACC591.

Renseignements complémentaires : le marché sera conclu courant octobre 2021 (date estimative). Il s'exécutera à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date de l'exécution de l'ensemble des prestations : assistance à la conclusion du bail et paiement du prix convenu.
le marché public issu de la présente consultation est un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.
la désignation du titulaire donnera lieu à la signature d'un marché d'intermédiation en vue de la prise à bail locatif d'un bien désigné.
le montant de la rémunération de l'intermédiaire est calculé sur un pourcentage du loyer annuel (Ht/Hc, hors prestations annexes comme parking ou autre) du bien faisant l'objet de la mission d'intermédiation.
ce pourcentage ne pourra en aucun cas être supérieur à 13 %.
Le marché sera conclu au regard d'une obligation de résultat. Le montant du marché ne sera exigible qu'une fois le bail conclu, et l'ensemble des conditions suspensives ou résolutoires de celui-ci levées.
chaque candidat pourra proposer, dans son offre entre 1 et 10 biens maximum. Le détail des éléments à fournir ainsi que le process d'analyse sont présentés dans le Règlement de la Consultation.
Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation. L'heure limite de remise des offres mentionnée dans le présent AAPC est le 25/05/2021 à 12 heures 00mn 00s.
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr
Les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 76 64 74 07 de 9 heures à 19 heuresles jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier selon les modalités définies dans le règlement de la Consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang PACA CORSE.
 Correspondant : M. Fraissinet Olivier,  contact : Service Juridique 149 Boulevard Baille,  13392 Marseille Cedex 05, tél. : 334-91-17-28-82, courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr.
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