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Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3810861

Date de clôture estimée : 06/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/18)
18-92490
JOUE (06/07/18)
291191-2018

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-92490

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		CENTRE HOSPITALIER REG DE MARSEILLE, Numéro national d'identification : 261300008100484, 80 rue Brochier, 13354, Marseille Cedex 05, F, Téléphone : (+33) 4 91 38 28 98, Courriel : da-marches@ap-hm.fr, Fax : (+33) 4 91 38 19 22, Code NUTS : FRL04
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://fr.ap-hm.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-public.gouv.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385608&orgAcronyme=x7c
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : EPS
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Santé

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique
		Numéro de référence : DAM180638
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 33135000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique: Gouttières translucides et amovibles issues d'un plan de traitement 3D à l'aide d'une caméra intra-orale couplée à un ordinateur, avec mise à disposition de la caméra intra-orale + logiciel de planification orthodontique par le titulaire.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 33135000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRL04
		Lieu principal d'exécution : AP-HM-Service dorthopédie dento-faciale-Hôpital Timone-264 rue Saint Pierre-13005 Marseille
II.2.4)		Description des prestations : Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique : Gouttières translucides et amovibles issues d'un plan de traitement 3D à l'aide d'une caméra intra-orale couplée à un ordinateur, avec mise à disposition de la caméra intra-orale + logiciel de planification orthodontique par le titulaire.
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération : 40 2. Délai de livraison (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération : 10 3. Durée de garantie (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération : 5
		Coût : 1. Coût des fournitures (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération : 45
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera conclu pour une période de un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite. La reconduction tacite ne pourra être refusée par le titulaire.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		6 août 2018 - 16:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 7 août 2018 - 10:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée via le site dont l'adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr (cf. Article 6 et 9 du Règlement de Consultation). Les modalités de présentation et de remise des offres sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.Les pièces constituant la consultation sont en libre accès sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr .(référence Dam180638)Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 11 du règlement de la consultation.Le marché ne comporte ni minimum, ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité, afin de tenir compte de l'évolution des besoins en cours d'exécution du marché. Le nombre de cas (demandes de traitement par gouttières translucides et amovibles) prévisionnels par an : 200. Ce chiffre est donné à titre indicatif, sans engager la Personne Publique.Des échantillons sont à fournir (cf. Annexe 1 au présent règlement).Les candidats doivent produire les échantillons des articles demandés et les accompagner d'un bordereau de livraison, d'une documentation technique comprenant les éléments demandés dans l'annexe au CCTP pour chacun des lots. Les modalités d'envoi des échantillons sont précisés aux articles 6-2-2 et 6-3 du règlement de consultation.Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis.La consultation prend la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats , au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, par le biais de la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.frLes réponses communiquées par le Pouvoir Adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.Le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi du virement bancaire.Imputation budgétaire :Comptes de classe 6 -Sources de financement : Budgets Hospitaliers
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 33, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 33, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		3 juillet 2018

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A proximité de Charleval

13350 Bouches-du-Rhône

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REG DE MARSEILLE

Adresse :
80 rue Brochier
13354 Marseille cedex 05

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 06/08/18

Liste des lots :

Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique : Gouttières translucides et amovibles issues d'un plan de traitement 3D à l'aide d'une caméra intra-orale couplée à un ordinateur, avec mise à disposition de la caméra intra-orale + logiciel de planification orthodontique par le titulaire.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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Secteurs d'activité :

Dispositifs orthodontiques.

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