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ENTRETIEN ET NETOYAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE L'APHM La présente consultation concerne : Les prestations d'entretien et de nettoyage des réseaux d'assainissement de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Lieu(x) d'exécution : Les ouvr...
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ENTRETIEN ET NETOYAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE L'APHM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4575437

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/19)
19-74732

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-74732
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER REG DE MARSEILLE, 80, rue Brochier, 13005, Marseille Cedex 05, F, Courriel : da-marches@ap-hm.fr, Fax : (+33) 4 91 38 13 11, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ap-hm.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ENTRETIEN ET NETOYAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE L'APHM
Numéro de référence : DIT190072
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne : Les prestations d'entretien et de nettoyage des réseaux d'assainissement de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Lieu(x) d'exécution : Les ouvrages et les installations techniques à entretenir dans le cadre du marché sont situés : HOPITAL SAINTE MARGUERITE y compris Ecole et Home d'Infirmières 270, Bd de SAINTE MARGUERITE, 13009 MARSEILLE HOPITAL SALVATOR249, Bd de SAINTE MARGUERITE, 13009 MARSEILLE HOPITAUX TIMONE Bd Jean Moulin 13005 MARSEILLE HOPITAL CONCEPTION 144, rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE HOPITAL NORD Chemin des BOURELLY 13015 MARSEILLE ADMINISTRATION CENTRALE 80 rue BROCHIER 13005 MARSEILLE IMMEUBLES ADMINISTRATIFS 9 et 18, rue LAFON 13006 MARSEILLE CENTRE DE LA CAPELETTE 245, avenue de la Capelette13010 MARSEILLE HOUPHOUET BOIGNY Centre de formation de l'APHM 15ème arrondissement Marseille tout arrondissement Centre des Baumettes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Tous établissements APHM
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne :Les prestations d'entretien et de nettoyage des réseaux d'assainissement de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).Lieu(x) d'exécution :Les ouvrages et les installations techniques à entretenir dans le cadre du marché sont situés :- HOPITAL SAINTE MARGUERITE y compris Ecole et Home d'Infirmières 270, Bd de SAINTE MARGUERITE, 13009 MARSEILLE- HOPITAL SALVATOR249, Bd de SAINTE MARGUERITE, 13009 MARSEILLE- HOPITAUX TIMONE Bd Jean Moulin 13005 MARSEILLE- HOPITAL CONCEPTION 144, rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE- HOPITAL NORD Chemin des BOURELLY 13015 MARSEILLE- ADMINISTRATION CENTRALE 80 rue BROCHIER 13005 MARSEILLE- IMMEUBLES ADMINISTRATIFS 9 et 18, rue LAFON 13006 MARSEILLE- CENTRE DE LA CAPELETTE 245, avenue de la Capelette13010 MARSEILLE- HOUPHOUET BOIGNY Centre de formation de l'APHM 15ème arrondissement- Marseille tout arrondissement- Centre des Baumettes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Coût :
     1. PRIX DES PRESTATIONS / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu pour un période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois pour une période d'un an et par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique E1 de l'imprimé DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 mai 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit190072.La procédure est un appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, L2131-1 à L2142-1, L2151-1 à L2152-8, L2181-1 à L2184-1, et dispositions réglementaires correspondantes du code de la commande publique. En application de l'article L1111-4 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché de service. En application des articles L2125-1 1° et R6162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il sera conclu sans montants minimum ni montant maximum.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction.Lieu d'exécution des prestations : Les ouvrages et les installations techniques à entretenir dans le cadre du marché sont situés : hopital sainte marguerite y compris Ecole et Home d'infirmières 270, Bd de sainte marguerite, 13009 marseille, hopital Salvator249, Bd de sainte marguerite, 13009 marseille, hopitaux timone Bd Jean Moulin 13005 marseille, hopital conception 144, rue Saint Pierre 13005 marseille, hopital nord Chemin des BOURELLY 13015 marseille, administration centrale 80 rue BROCHIER 13005 marseille, immeubles administratifs 9 et 18, rue LAFON 13006 marseille, centre de la capelette 245, avenue de la Capelette13010 marseille, houphouet boigny Centre de formation de l'aphm 15ème arrondissement, Marseille tout arrondissement, Centre des Baumettes.Le détail de la composition du Dossier de Consultation figure à l'article 4 du Règlement de la Consultation.Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du Règlement de la Consultation. Les articles 5.1 et 5.2 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du Dossier de Consultation des Entreprises est détaillée à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. L'article 6.4.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée.Les critères de jugement des offres sont détaillés (article 7.2 du Règlement de la Consultation).Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - sections Investissement et Exploitation.Le délai de paiement est détaillé à l'article 8.4 du Cahier des Clauses Particulières.Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la Direction des Achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres :Via la plateforme électronique : https://www.marches-publics.gouv.frLa réponse sera mise en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr à l'attention de tous les candidats ayant retirés le dossier.Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du Règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mai 2019
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