Centrale des marchés
Travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier national de la DIRMED Travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier national de la DIRMED designation : DIRMED ville : Marseille cedex 03 contact : DREAL PACA / PSI / UCP mel : marchesp...
DIRMED 13331Marseille cedex 03 marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
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Travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier national de la DIRMED

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5557796

Date de clôture estimée : 22/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/20)
380828-2020
BOAMP (12/08/20)
20-101039

Département(s) de publication : 13, 30, 34, 38, 4, 48, 5, 83, 84
Annonce No 20-101039
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIRMED, 16 rue Antoine Zattara CS70248, Point(s) de contact : DREAL PACA / PSI / UCP, 13331, Marseille Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 88 22 61 68, Courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624326&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier national de la DIRMED
Numéro de référence : DIRMED-AO-AC-20-036
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45243110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier national de la DIRMED
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District Rhône Cévennes (DRC)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45243100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Le RRN DIRMED dans le Gard, le Vaucluse, l'Hérault et de la Lozère.
II.2.4)Description des prestations : Travaux de sécurisation et de confortement de talus contre les chutes de blocs consécutifs à des éboulementsrocheux ou à l'identification de risques jugés sérieux ou imminents.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District des Alpes du Sud (DADS)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45243100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Le RRN DIRMED dans l'Isère, les Hautes Alpeset les Alpes de Haute Provence.
II.2.4)Description des prestations : Travaux de sécurisation et de confortement de talus contre les chutes de blocs consécutifs à des éboulementsrocheux ou à l'identification de risques jugés sérieux ou imminents.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir RC joint au DCE.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 septembre 2020 - 22:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 septembre 2020 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurslots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacund'eux ;Durée de la période ferme : de la notification du marché prévue au premier trimestre 2021 au 31/12 de l'année denotification du marché.Durée de la reconduction 1 : 12 mois.- Durée de la reconduction 2 : 12 mois.- Durée de la reconduction 3 : 12 mois.Accords-cadres à bons de commande ;Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique sous la référence " Dirmed-Ao-Ac-20-036 ",Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant lamention lisible"copie de sauvegarde" ;Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cettedernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues ;Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "sous la référence Dirmed-Ao-Ac-20-036, leseront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2020
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