Centrale des marchés
Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d?office " saturnisme infantile, insalubrité, péril ". Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d?office " saturnisme infantile, insalubrité, péril ". designation : DDTM13 adresse : 16 rue Antoine Zattara CS70248 tel :...
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Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d?office " saturnisme infantile, insalubrité, péril ".

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5922366

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/03/21)
105342-2021
BOAMP (27/02/21)
21-26076

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-26076
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DDTM13, 16 rue Antoine Zattara CS70248, Point(s) de contact : PSI / UCP, 13331, Marseille Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 88 22 61 68, Courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 4 88 22 62 00, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-directions-departementales-DD/La-direction-departementale-des-territoires-et-de-la-mer-DDTM
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d?office " saturnisme infantile, insalubrité, péril ".
Numéro de référence : DDTM13-AO-AC-20-006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d?office " saturnisme infantile, insalubrité, péril ".
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 200 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d?office « saturnisme infantile, insalubrité, péril ».
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d?office " saturnisme infantile, insalubrité, péril ".
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 173-418319 du 07/09/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20 40 006 00 223 13 75
Lot nº : 1
Intitulé : Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d'office "saturnisme infantile, insalubrité, péril"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 février 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS URBANIS AMENAGEMENT, 188 Allée de l'Amérique Latine, 30900, Nimes, FR, Téléphone : (+33) 4 86 26 06 85, Courriel : marseille.ua@urbanis.fr, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : http://www.urbanis.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 21 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 21 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2021
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