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Assistance et conseil au recrutement du personnel de l'EPA Euroméditerranée Assistance et conseil au recrutement du personnel de l'EPA Euroméditerranée mel : lucie.saturnino@euromediterranee.fr url : https://www.euromediterranee.fr/ cp : 13235 correspondant : Mme ...
EPA EUROMEDITERRANEE 13235Marseille cedex 02 lucie.saturnino@euromediterranee.fr
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Archive

Assistance et conseil au recrutement du personnel de l'EPA Euroméditerranée

Marché public ou privé
Référence du marché : 6032183

Date de clôture estimée : 28/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/21)
21-55276
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-55276
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA EUROMEDITERRANEE.
 Correspondant : Mme SATURNINO Lucie, 3002, astrolabe - 79, boulevard de Dunkerque - cS 70 443 13235 Marseille Cedex 02, courriel : Lucie.saturnino@euromediterranee.fr adresse internet : https://www.euromediterranee.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement d'espaces publics.

Objet du marché : assistance et conseil au recrutement du personnel de l'epa Euroméditerranée.
Catégorie de services : 22.
CPV - Objet principal : 79000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 130 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre non-alloti, mono-attributaire, à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum - maxi 130keuro(s)ht.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : modification du marché public.
Prestations modificatives.
Prestations supplémentaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'epa Euroméditerranée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement est laissé à la libre appréciation des candidats.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat présentera trois références significatives en matière de recrutement en rapport avec les métiers et missions de l'epa Euroméditerranée. Ces références comporteront le nom du maître d'ouvrage ainsi qu'un contact.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RtFQo4Q_qj.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RtFQo4Q_qj.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RtFQo4Q_qj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux : à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée.
délai de droit commun : deux mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre.
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