1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de confortement et de mise en sécurité de falaises et de terrains instables sur le territoire de la commune de Marseille. Les travaux à réaliser au titre du présent marché concernent les falaises, les talus, certaines catégories de murs de soutènement.
Description: Ils comprennent : - les travaux de réalisation de nouveaux ouvrages de confortement de falaises et de talus, - les travaux de remise en état des sites et des ouvrages existants (débroussaillage, purge, remplacement d'éléments dégradés, extension d'ouvrage, autre), - la réalisation et/ou la remise en état de murs de soutènement. Les travaux seront réalisés sur l'ensemble du territoire de la ville de Marseille. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: 67614424-2763-4b17-a69a-fe38d36defac
Avis précédent: bcdbd75d-7ac7-4eb6-bae6-288ffa15fe92-01
Identifiant interne: 24_1464
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de confortement et de mise en sécurité de falaises et de terrains instables sur le territoire de la commune de Marseille
Description: Travaux de confortement et de mise en sécurité de falaises et de terrains instables sur le territoire de la commune de Marseille
Identifiant interne: 2024_16239
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d'exécution. La durée totale du marché sera réduite d'autant. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Valeur technique de l'offre : 50 % 2°) Prix de l'offre : 40 % 3°) Valeur Développement Durable : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE MARSEILLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPC France
Offre:
Identifiant de l’offre: EPC France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_16239
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE DE MARSEILLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Quai du ort
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPC France
Numéro d’enregistrement: 72204912900272
Adresse postale: 672 route de Gardanne
Ville: Simiane Collongue
Code postal: 13109
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442946777
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e1bfc16-a255-4962-9fa1-31f96070ee03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 11:58:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75306-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
