Avis de marché - Avis n° 24-122827 du 28/10/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-122827
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Marseille - Mairie des 15/16
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130055300016
Ville : Marseille
Code postal : 13015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie des 15/16ème arrondissements
Adresse mail du contact : Guichet-dmp@marseille.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir conditions à l'article 4.1 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir conditions à l'article 4.1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir conditions à l'article 4.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de secteur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil collectif des mineurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil collectif des mineurs
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande. Prix unitaires révisables. Montant : Mini - sans minimum ; Maxi - 210 000euro(s)HT sur toute la durée du marché Clause d'insertion par l'activité économique Sélection des offres sur la base de critères renseignés à l'article 6.2 du RC Recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
