1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement préventif et curatif de lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Commune de Marseille (4 lots)
Description: Traitement préventif et curatif de lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Commune de Marseille (4 lots)
Identifiant de la procédure: de4704fc-2bc4-4444-89fb-5d3799cecb52
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le jugement des offres sera effectué, pour chacun des lots, sur les critères pondérés suivants : 1°) Valeur technique de l'offre 40 % pour les lots 1,2 et 3 et 50 % pour le lot 4 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 10 % 4°) Valeur insertion sociale 10 % (sauf lot 4) Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles dans les crèches, les écoles et les haltes garderies avec travaux de traitement des passages de nuisibles
Description: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles dans les crèches, les écoles et les haltes garderies avec travaux de traitement des passages de nuisibles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché se définit comme suit : 4 ans ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Article 4.1 du RC
Description: Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit : - les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; - le DUME (Document Unique de Marché Européen). Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certibiocide pour les lots 1, 2 et 3. - Agrément ou habilitation l'autorisant à pratiquer le traitement anti parasitaire et être en conformité avec les normes HACCP pour les lots 1, 2 et 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments municipaux avec travaux de traitement des passages de nuisibles
Description: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments municipaux avec travaux de traitement des passages de nuisibles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 4.1 du RC
Description: Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit : - les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; - le DUME (Document Unique de Marché Européen). Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certibiocide pour les lots 1, 2 et 3. - Agrément ou habilitation l'autorisant à pratiquer le traitement anti parasitaire et être en conformité avec les normes HACCP pour les lots 1, 2 et 3.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille Cedex 6 greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles dans les parcs et jardins municipaux et la voie publique avec travaux de traitement des passages de nuisibles
Description: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles dans les parcs et jardins municipaux et la voie publique avec travaux de traitement des passages de nuisibles
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 4.1 du RC
Description: Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit : - les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; - le DUME (Document Unique de Marché Européen). Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certibiocide pour les lots 1, 2 et 3. - Agrément ou habilitation l'autorisant à pratiquer le traitement anti parasitaire et être en conformité avec les normes HACCP pour les lots 1, 2 et 3.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dératisation écologique par prédation
Description: Dératisation écologique par prédation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille Cedex 6 greffe.ta-marseille@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: FRL04
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: quai du Port
Ville: Marseille
Code postal: 13233 Cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Chloé Beeckmans
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cf3eb148-eb0e-4507-ba9d-099cece0e24c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 10:37:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164558-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
