Restauration d'un lot de documents graphiques de l'architecte marseillais pascal coste

Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-68323
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant : M. le maire, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.

Objet du marché : mapa 2012/26 - restauration d'un lot de documents graphiques de l'architecte marseillais Pascal Coste.
Lieu de livraison : service des bibliothèques (Alcazar) 26, Rue du baignoir Horaires : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 H 45, 13001 Marseille.

Caractéristiques principales : 
classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) 79963000-2

La durée du marché est de 1 année
Les délais d'exécution de la prestation sont fixés à l'article 3 du C.C.A.P
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire et ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
-pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
-pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
- Assurance risque professionnel
Le candidat devra fournir une attestation d'assurance couvrant les dommages pouvant être causés aux biens, objet du marché, de la prise en charge des documents à la bibliothèque (Alcazar) à leur restitution au même endroit. L'estimation des documents remis est de 332 330 euros.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix de l'offre : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/BIB/fcs/rest patr.

Renseignements complémentaires : transport
Le titulaire du marché devra assurer à ses frais le transport matériel de ces documents de la bibliothèque (Alcazar) vers ses locaux et de ses locaux, après achèvement de la restauration, vers la bibliothèque de Marseille (Alcazar).

Visite
Avant toute remise des offres, une visite des œuvres sur le site de la bibliothèque de Marseille de l'alcazar sera possible après demande expresse écrite au Service des bibliothèques. Les visites pourront avoir lieu du mardi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et s'effectueront en présence de la Responsable de la division Patrimoine de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Remise dématérialisée :
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).

Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés (gratuitement) à l'adresse suivante :

Ville de Marseille - service des Bibliothèques
23, Rue de la Providence 13001 Marseille
9 heures / 12 heures - 14 heures / 16 heures

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée par courrier à l'adresse suivante :
Service des Bibliothèques
23, rue de la providence 13001 Marseille
- par e-mail à l'adresse suivante : lulacombe@mairie-marseille.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille - service des Bibliothèques - 23, Rue de la Providence 13001 Marseille

Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Horaires de réception des plis : 9 heures / 12 heures - 14 heures / 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille
Service des Bibliothèques.
 Correspondant : ludovic LACOMBE, 23, Rue de la Providence, 13001 Marseille Cedex 1, tél. : (+33)4-91-55-36-58, télécopieur : (+33)4-91-55-23-44, courriel : lulacombe@mairie-marseille.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille
Service des Bibliothèques.
 23, Rue de la Providence, 13001 Marseille Cedex 1.