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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques de Commissaires de Justice
Description: Les prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques des Commissaires de Justice pour l’ensemble des services de la ville de Marseille (3 lots)
Identifiant de la procédure: 9c3cb213-bd5c-4d2f-92d0-a3c345f8c666
Identifiant interne: 25_3198
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71319000 Services de témoins experts, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Constats bâtimentaires et contats avnt ou après travaux
Description: Constats bâtimentaires et contats avnt ou après travaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71319000 Services de témoins experts, 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Délai d’exécution des prestations 40 % 3°) Valeur technique de l'offre 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Délai d’exécution des prestations 40 % 3°) Valeur technique de l'offre 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Délai d’exécution des prestations 40 % 3°) Valeur technique de l'offre 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Constats autres
Description: Prestations de constats autres que celles objet des lots 1 et 3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature complémentaire (cpv): 71319000 Services de témoins experts, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Délai d’exécution des prestations 40 % 3°) Valeur technique de l'offre 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Délai d’exécution des prestations 40 % 3°) Valeur technique de l'offre 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Délai d’exécution des prestations 40 % 3°) Valeur technique de l'offre 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations "Monopole Commissaire de Justice"
Description: Prestations "Monopole Commissaire de Justice"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature complémentaire (cpv): 71319000 Services de témoins experts, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Délai d’exécution des prestations 40 % 3°) Valeur technique de l'offre 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Délai d’exécution des prestations 40 % 3°) Valeur technique de l'offre 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REMUZAT ET ASSOCIES (1er Attributaire ) PATRICK MAROT ET JEAN MICHEL CANIGGIA HUISSIERS DE JUSTICE, ASSOCIES D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (2ème attributaire Flavie CHEVROT GAILLET et Laurence ARDIZZONI (3ème Attributaire) SCP CHANIOLLEAU FREDERIC ET SINIBALDI SYLVAIN (4ème Attributaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de REMUZAT ET ASSOCIES (1er Attributaire ) PATRICK MAROT ET JEAN MICHEL CANIGGIA HUISSIERS DE JUSTICE, ASSOCIES D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (2ème attributaire Flavie CHEVROT GAILLET et Laurence ARDIZZONI (3ème Attributaire) SCP CHANIOLLEAU FREDERIC ET SINIBALDI SYLVAIN (4ème Attributaire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/20743
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: - REMUZAT ET ASSOCIES (1er Attributaire ) PATRICK MAROT ET JEAN MICHEL CANIGGIA HUISSIERS DE JUSTICE, ASSOCIES D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (2ème attributaire) PROVJURIS (3ème Attributaire)SCP CHANIOLLEAU FREDERIC ET SINIBALDI SYLVAIN (4ème Attributair
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 -REMUZAT ET ASSOCIES (1er Attributaire ) PATRICK MAROT ET JEAN MICHEL CANIGGIA HUISSIERS DE JUSTICE, ASSOCIES D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (2ème attributaire) PROVJURIS (3ème Attributaire)SCP CHANIOLLEAU FREDERIC ET SINIBALDI SYLVAIN (4ème Attributair
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_20748
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REMUZAT ET ASSOCIES (1er Attributaire ) PROVJURIS (2ème Attributaire PATRICK MAROT ET JEAN MICHEL CANIGGIA HUISSIERS DE JUSTICE, ASSOCIES D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (3ème attributaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de PROVJURIS (3ème Attributaire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_20754
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hotel de Ville Quai du port
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DAJA - DGA2M
Téléphone: 0491551934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REMUZAT ET ASSOCIES (1er Attributaire ) PATRICK MAROT ET JEAN MICHEL CANIGGIA HUISSIERS DE JUSTICE, ASSOCIES D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (2ème attributaire Flavie CHEVROT GAILLET et Laurence ARDIZZONI (3ème Attributaire) SCP CHANIOLLEAU FREDERIC ET SINIBALDI SYLVAIN (4ème Attributaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 528 780 760 00047
Adresse postale: 27 Cours Pierre PUGET
Ville: MARSEILLE 6
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0616243579
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: - REMUZAT ET ASSOCIES (1er Attributaire ) PATRICK MAROT ET JEAN MICHEL CANIGGIA HUISSIERS DE JUSTICE, ASSOCIES D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (2ème attributaire) PROVJURIS (3ème Attributaire)SCP CHANIOLLEAU FREDERIC ET SINIBALDI SYLVAIN (4ème Attributair
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 352 827 448 00015
Adresse postale: 21 rue Francis Davso
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491332224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REMUZAT ET ASSOCIES (1er Attributaire ) PROVJURIS (2ème Attributaire PATRICK MAROT ET JEAN MICHEL CANIGGIA HUISSIERS DE JUSTICE, ASSOCIES D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (3ème attributaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 833 955 826 00015
Adresse postale: 4 Place Felix Baret
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2928d830-aad4-49e2-bbe1-5f5922cb2c24 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 11:43:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200904-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
