1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans l'école maternelles et élémentaires publiques de la cité scolaire internationale Jacques Chirac
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans l?école maternelles et élémentaires publiques de la cité scolaire internationale Jacques Chirac Les prestations d'accueil et d?animation à destination des enfants comprennent la coordination, l'organisation, la gestion et la réalisation de celles-ci. ? Des accueils échelonnés du matin pendant les périodes scolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h30 (sous réserve que toutes les conditions d?ouverture soient réunies). Le temps de l?accueil échelonné a pour objet de permettre aux représentants légaux de déposer leurs enfants à l?école de manière échelonnée pour prendre en compte leurs contraintes. Cette période est considérée comme un temps d?accueil calme. ? Des animations du soir pendant les périodes scolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h. En fonction des besoins des familles, ces accueils pourront être prolongés jusqu?à 18h30, sous réserve que toutes les conditions d?ouverture soient réunies. L'animation du soir participe à la complémentarité éducative, la prestation attendue doit s'inscrire dans le cadre d'un Accueil Collectif de Mineurs et être en cohérence avec le projet éducatif de territoire (PEDT) de la Ville de Marseille et ses objectifs transversaux et thématiques identifiées. Pour les animations du soir, en maternelle et en élémentaire, le titulaire du marché public devra respecter l?ensemble de la réglementation du Service Départemental à la Jeunesse, à l?accueil des mineurs (annexe 2 du CCTP). ? Une animation éducative pendant la pause méridienne, en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 11h30 à 13h30. Cette animation de la pause méridienne doit permettre un meilleur accueil des enfants rationnaires, et leur proposer des animations éducatives et ludiques en complémentarité du projet d?école. Les activités devront être construites en cohérence avec le projet éducatif de territoire (PEDT) de la Ville de Marseille et ses objectifs transversaux et thématiques identifiées La Ville de Marseille envisage d?étendre ce temps d?activités au cadre réglementaire d?un Accueil Collectif de Mineurs ?ACM pour tout ou partie des écoles (comprenant un directeur ACM - sur la base du même nombre d?animateurs et d?enfants concernés). Par ailleurs, s?agissant des différents temps, une mise à disposition des locaux est réalisée selon les capacités des infrastructures des écoles. Selon les configurations, les activités pourront être adaptées aux espaces disponibles, en lien avec la Direction de l?Animation Éducative et de la Jeunesse. A titre indicatif, l?école dispose d?une salle polyvalente, d?une cour dédiée à l?école avec préaux, de deux salles d?animation mis à disposition du périscolaire. L?organisme gestionnaire du site possède également un gymnase. Une convention d'occupation des locaux sera signée par le titulaire du marché public, et l?ensemble des acteurs concernés avant l'ouverture de chaque activité. Lors de la signature de la convention d?occupation, la Direction de l?Animation Éducative et de la Jeunesse de la Ville de Marseille organisera un temps de concertation avec l?ensemble des acteurs concernés. Le titulaire du marché public devra utiliser, en lien avec la direction de l'école, le registre des soins et de sécurité qui seront mis à sa disposition. Le contrat démarrera le jour de la rentrée de septembre 2024.
Identifiant de la procédure: 4c6ec759-dcbd-459f-b853-15ff71b190a1
Identifiant interne: 24_1270
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0001
Identifiant interne: 24_1270
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant minimum annuel : 18 100 € HT Montant maximum annuel : 170 000 € HT Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1 an), dans la limite de deux (2) reconductions.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans l'école maternelles et élémentaires publiques de la cité scolaire internationale Jacques Chirac
Description: Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans l'école maternelles et élémentaires publiques de la cité scolaire internationale Jacques Chirac
Identifiant interne: 24_1270
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le détail est indiqué dans l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail est indiqué dans l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le détail est indiqué dans l'article 4.1 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre 40 % Le détail est indiqué dans l'article 6.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 60 % Le détail est indiqué dans l'article 6.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville quai du port
Ville: Marseille
Code postal: 13233 Marseille cedex 20
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f090755-2ae2-4149-9e44-5b0bbbf951a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 15:47:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 336989-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024
