1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille, pour l'ensemble des services municipaux (3 lots)
Description: Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille, pour l'ensemble des services municipaux (3 lots)
Identifiant de la procédure: 53f9627a-4d56-4144-9b1c-2a6bc55225a6
Avis précédent: b78eabc4-8d78-44f9-b69e-3e481868e226-01
Identifiant interne: 24_0566
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Limitation de l'attribution du nombre de lots : oui. Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de un (1) lot à un même candidat. Limitation à un lot par candidat avec la possibilité de faire appel aux titulaires des autres lots en cas de défaillance. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle pour chacun des lots : - Concernant le lot 1, le marché est conclu pour un montant minimum de 500 000 Euros H.T. annuels et un maximum de 2 000 000 Euros H.T. annuels. - Concernant le lot 2, le marché est conclu pour un montant minimum de 300 000 Euros H.T. annuels et un maximum de 1 000 000 Euros H.T. annuels. - Concernant le lot 3, le marché est conclu pour un montant minimum de 300 000 Euros H.T. annuels et un maximum de 1 000 000 Euros H.T. annuels. La durée du marché se définit comme suit : Pour les 3 lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. (le détail figure à l'article 2.3 du RC. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé de faire application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution du (des) marché (s) est le suivant : - pour le lot 1 soit 443 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. - pour les lots 2 et 3 soit 230 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants pour les lots 1 à 3 (le détail figure à l'article 6.2 du RC). 1°) Prix de l'offre 60 % La note maximum est de 20 points 2°) Valeur technique de l'offre 40 % Le détail des sous-critères est détaillée à l'article 6.2 du RC (le maximum pouvant être de 20 points).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001 - Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour les écoles et crèches
Description: Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour les écoles et crèches
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'offre : 60 % Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-0002 - Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille, pour tous bâtiments sauf écoles et crèches dans le 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements et équipements rattachés
Description: LOT-0002 - Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille, pour tous bâtiments sauf écoles et crèches dans le 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements et équipements rattachés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'offre : 60 % Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT-0003 - Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille, pour tous bâtiments sauf écoles et crèches dans le 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés
Description: LOT-0003 - Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille, pour tous bâtiments sauf écoles et crèches dans le 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'offre : 60 % Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 16 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRPT APAVE/APAVEICF/ APAVE EXPLOITATION FRANCE APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE (co traitant)APAVE EXPLOITATION FRANCE (co traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: GRPT APAVE/APAVEICF/ APAVE EXPLOITATION FRANCE APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE (co traitant) APAVE EXPLOITATION FRANCE (co traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/17141
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRPT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION/ BUREAU VERITAS EXPLOITATION BUREAU VERITAS CONSTRUCTION(Mandataire du groupement)
Offre:
Identifiant de l’offre: GRPT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION/ BUREAU VERITAS EXPLOITATION BUREAU VERITAS CONSTRUCTION(Mandataire du groupement) BUREAU VERITAS EXPLOITATION (co traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/17143
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/17142
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Département: BOUCHES-DU-RHONE
Adresse postale: Hôtel de ville Quai du port
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 04 91 55 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRPT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION/ BUREAU VERITAS EXPLOITATION BUREAU VERITAS CONSTRUCTION(Mandataire du groupement)
Numéro d’enregistrement: 79018278601354
Adresse postale: Espace Now Coworking 19, Quai de Rive neuve
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0496171350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Numéro d’enregistrement: 43325083401273
Adresse postale: PARC VALENTINE VERTE 41 CHEMIN VICINAL DE LA MILLIERE A ST MENET
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491364220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRPT APAVE/APAVEICF/ APAVE EXPLOITATION FRANCE APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE (co traitant)APAVE EXPLOITATION FRANCE (co traitant)
Numéro d’enregistrement: 52757314100043
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31931895-2bae-457b-a3c4-69fa0a0078a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 10:29:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274555-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
