Centrale des marchés
mission de mandat pour la gestion de biens immobiliers du patrimoine de la Ville de Marseille 13 mission de mandat pour la gestion de biens immobiliers du patrimoine de la ville de Marseille ville : Marseille. lieu : quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville code_postal : 13233 pays : F...
Ville de Marseille 13233Marseille
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Mission de mandat pour la gestion de biens immobiliers du patrimoine de la Ville de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480612

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45399-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22511

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille, direction de la Stratégie Immobilière et du Patrimoine - 40 rue Fauchier Cedex 2, à l'attention de Mme RIGHETTI Evelyne, F-13330 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 45 72. E-mail : erighetti@mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille, 40 rue Fauchier Cedex 20, F-13233 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille, service des Marchés Publics (Dsj) - 39 bis, rue Sainte Cedex 20, F-13233 Marseille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de mandat pour la gestion de biens immobiliers du patrimoine de la Ville de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de mandat pour la gestion administrative et technique et la promotion des sites - lot 1: immeuble sis 11 la Canebière 13001 Marseille - lot 2 : galerie marchande de la station de métro de la Rose 13013 Marseille.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de mandat pour la gestion administrative et technique et la promotion des sites Lot 1: immeuble sis 11 la Canebière 13001 Marseille et Lot 2 : galerie marchande de la station de métro de la Rose 13013 Marseille. La durée du marché est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction, et à chaque fois pour une période similaire de 1 an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mission de mandat pour la gestion administrative et technique et la promotion du site
1) Description succincte :
Lot 1 Immeuble 11 La Canebière. Gestion locative, gestion et suivi des marchés de travaux, entretien et maintenance courants, promotion du site.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mission de mandat pour la gestion administrative et technique et la promotion du site
1) Description succincte :
Lot 2 Galerie marchande de la station de métro de la Rose. Gestion locative, gestion et suivi des marchés, entretien et maintenance courants, promotion du siteMission de mandat pour la gestion administrative et technique et la promotion du site
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités économiques et financières : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffre d'affaires. S'agissant des documents à remettre pour candidater : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la prestation pour les trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée. S'agissant des documents à remettre pour candidater : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations de ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
analysée au vu du mémoire technique et pondérée au regard des éléments suivants :
-la méthodologie mise en oeuvre par le candidat pour assurer les prestations visées aux articles 3 et 4 du cctp : 30 points
- moyens humains et matériels affectées à la mission : 25 points ;
- un modèle de plan de prise en charge du site et reporting gestion : 5 points
- un modèle de rapport d'activité et de gestion : 5 points
Pondération : 65.
2. prix de l'offre
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/DDU/SGIP/PS/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 mars 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Précisions sur la procédure utilisée:
la consultation est lancée par Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics
critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation.
en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier, ou peuvent être retirés sur place (09h00 - 12h00 et 13h30 - 16h30) à l'adresse suivante:
direction du Développement Urbain
Centre de Ressources Partagées
2e étage Bât A bureau A218 ou A219
40 rue Fauchier
13002 Marseille
Fax : 04 91 55 31 76
e-mails :pcachoux@mairie-marseille.fr
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics - 39 bis, rue Sainte - 13233 Marseille Cedex 20.
Remise des offres contre récépissé: Service des Marchés Publics - passage Timon David, premier arrondissement - 13001 Marseille. Horaires : 09h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00.
demande de renseignements complémentaires: - pour tout renseignement d'ordre technique les candidats pourront s'adresser à :
Mme Marie-Hélène BLANC - tel : 0491554686 - email : mhblanc@mairie-marseille.fr
- contact pour toute question technique: M. Alain SIGNORET 40, rue Fauchier 13330 Marseille Cedex 2. Téléphone: 0491554568 E-Mail: asignoret@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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