Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la modernisation du Complexe Sportif Le Cesne 94 rue Jules Isaac 13009 Marseille 13 mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la modernisation du complexe sportif le Cesne à Marseille ville : Marseille Cedex 20. lieu : hôtel de Ville Quai du Port code_postal ...
Ville de Marseille 13233Marseille
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la modernisation du Complexe Sportif Le Cesne 94 rue Jules Isaac 13009 Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550317

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60218
JOUE (06/04/13)
113474-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Marseille, service Territorial des Bâtiments Est 11, boulevard Dromel, contact : M. Hervé PALUMBO (renseignements techniques), F-13009 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 18 87. E-mail : hpalumbo@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 18 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Marseille, service Territorial des Bâtiments Est 11, boulevard Dromel, contact : M. Jean-Luc SANCHEZ (Renseignements administratifs), F-13009 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 18 45. E-mail : jlsanchez@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 18 74

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la modernisation du Complexe Sportif Le Cesne 94 rue Jules Isaac 13009 Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services94 rue Jules Isaac, 13009 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la modernisation du Complexe Sportif Le Cesne 94 rue Jules Isaac 13009 Marseille

Comprenant :
- la modification de l'emprise des 2 terrains synthétique et stabilisé afin de réaliser 2 terrains homologables en 5ème catégorie avec un revêtement en gazon synthétique de dernière génération (y compris éclairage) ;
- la couverture des tribunes du stade pelousé ;
- le réaménagement du bloc vestiaire afin d'abriter différents locaux ;
- le réaménagement des entrées du site et travaux de clôtures ;
- le réaménagement des locaux sous tribunes ;
- la réalisation d'un espace réservé au stationnement des véhicules.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la modernisation du Complexe Sportif Le Cesne 94 rue Jules Isaac 13009 Marseille.
La mission de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation comprend les éléments suivants :
- etudes de diagnostic pour les travaux de réhabilitation (bâtiments et réseaux) (Dia) ;
- etudes d'esquisse, (Esq) ;
- etudes d'avant projet sommaire et définitif (APS et Apd) ;
- etudes de projet (Pro) ;
- assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux y compris la.
Décomposition détaillée des quantités et des prix (Act)
- direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ;
- examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises.
(Visa)
- assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement
(Aor)
- ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc)
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le délai d'exécution commence à la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage des prestations et se termine à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai prévisionnel d'exécution de la mission est de 24 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garanties demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres et subventions.
L'article 6.3 du CCAP fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme des groupements acceptés :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin .Le mandataire représente ,jusqu'à la date ci dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces à cet effet justifiant
que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires(ca) global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernièrs exercices, devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indication des titres d'études et professionnels des sociétés membres du groupement, des cadres des entreprises membres de ce groupement ;
- certificats de qualification professionnelle ou à défaut des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise ;
- liste des principales références en relation avec les prestations objet du marché correspondant aux 3 dernières années.
Les références présentées par les groupements devront faire apparaître :
- le nom et l'adresse de l'opération ;
- le type de construction (construction neuve ou réhabilitation) ;
- le nom et l'adresse du maitre de l'ouvrage ;
- la composition de l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre avec précision du mandataire ;
- la nature des missions confiées ;
- les dates d'exécution des prestations ou de fin de travaux (pour les projets achevés) ;
- la surface ;
- le montant des travaux (avec précision en EUR (H.T.) ou (T.T.C.))
Les références professionnelles relatives à des constructions d'équipements d'importance et /Ou de nature équivalente à l'objet de la présente consultation seront particulièrement appréciées.
Conformément aux dispositions posées par l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, lesdites références devront toutes avoir moins de trois ans (soit en phase étude, soit en livraison après réception) à l'année de lancement de la publication de la présente consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) . Pour les architectes, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne n° 85/384/cee du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance dans le domaine de l'architecture.. Pour les BET, les diplômes ou références équivalentes correspondant aux qualifications attendues couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment suivantes : VRD, structures, gros oeuvre, second oeuvre, ingénierie sportive ;. Pour l'opc ; les références et qualifications.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013_38.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Cette consultation est ouverte à tout groupement constitué à minima comme suit :
- 1 ou plusieurs architectes fournissant une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visé par la Directive européenne n°85/384/cee du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001 ;
- 1 Bureau d'études (Bet) pluridisciplinaire ou plusieurs BET spécialisés ou un ensemble d'ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment suivantes: VRD, structures, gros oeuvre, second oeuvre, ingénierie sportive.
Dans le cas d'un BET pluridisciplinaire, le responsable de chaque spécialité sera identifié à la candidature
- 1 OPC possédant la qualification OPQIBI 03.01 ou à défaut des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Cet OPC pourra être soit intégré dans le(s) BET ou dans l'équipe d'architectes, soit indépendant.
L'architecte sera obligatoirement le Mandataire du groupement.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse ci-dessous ou transmis sur demande envoyée au :
Jlsanchez@mairie-marseille.fr
Fax: 04 91 55 18 74
Mairie de Marseille
Service Territorial des Bâtiments Est
11, boulevard Dromel
13009 Marseille
De 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) :
Remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Remise des offres contre récépissé ou par voie postale à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille
Service Territorial des Bâtiments Est
11, boulevard Dromel
13009 Marseille
Horaires de réception des plis : de 9h à 11h30 et de 14h à 16h00.
Le délai d'exécution commence à la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage des prestations et se termine à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai prévisionnel d'exécution de la mission est de 24 mois.
La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points et appréciée sur la base d'une note méthodologique constituée des éléments qui figurent dans le modèle "note méthodologique - cadre de réponse" et qu'il convient de renseigner.
Ce document sera évalué sur la base des 2 sous critères suivants :
A) Les moyens humains, la fonction et le rôle de chaque membre de l'équipe composée pour effectuer cette mission.
Ce sous critère sera noté sur 8 points.
B) Le déroulement de la mission de la maîtrise d'oeuvre avec exposition de la méthodologie de travail de l'équipe.
Ce sous critère sera noté sur 12 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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