1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de diagnostics patrimoniaux de bâtiments classés, inscrits ou remarquables de la ville de Marseille _ 4 lots
Description: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de diagnostics patrimoniaux de bâtiments classés, inscrits ou remarquables de la ville de Marseille _ 4 lots
Identifiant de la procédure: c7b27796-b54d-4c69-8224-03dff4d07457
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT L'ensemble des prestations est réparti en 4 lots traités par marchés séparés. Accord-cadre mono-attributaire Les candidats peuvent soumissionner aux 4 lots. Un maximum de 4 lots peut être attribué à un candidat. Visites sur sites facultatives prévues pour les lots n° 2, 3 et 4 (voir RC). En revanche, aucune visite sur site n'est prévue pour le lot n° 1.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres : se référer à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation (RC). Les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de diagnostics patrimoniaux de bâtiments classés, inscrits ou remarquables de la ville de Marseille - 4 lots
Description: accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 24_3713
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Objets isolés (monuments dans l'espace public, fontaines, etc...)
Description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché soit 4 ans : montant minimum : 8 000.00 Euros HT montant maximum : 60 000,00 Euros HT Pas de visite sur site prévue pour ce lot.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 4.1.1° du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 4.1.2° du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 4.1.3° du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Edifices de caractère, bâtiments inférieurs à 1 001 m2 (chapelles, presbytères, etc....)
Description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché soit 4 ans : montant minimum : 35 000.00 Euros HT montant maximum : 550 000,00 Euros HT Une visite facultative est prévue sur site.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 4.1.1° du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 4.1.2° du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 4.1.3 ° du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Développement Durable : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Edifices d'ampleur, bâtiments supérieurs à 1 000 m2 et inférieurs à 2 501 m2
Description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché soit 4 ans : montant minimum : 60 000.00 Euros HT montant maximum : 750 000,00 Euros HT Une visite facultative est prévue sur site.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 4.1.1° du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 4.1.2° du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 4.1.3° du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Développement Durable : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Edifices d'exception, bâtiments supérieurs à 2 500 m2
Description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché soit 4 ans : montant minimum : 150 000.00 Euros HT montant maximum : 900 000,00 Euros HT Une visite facultative est prévue sur site.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 4.1.1° du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 4.1.2° du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 4.1.3° du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Développement Durable : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai du port
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551111
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06e9f471-7240-4bb6-a149-8ddeba2c4baf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 11:09:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767759-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
