1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle, incluant l'acquisition de matériels et logiciels ainsi que les prestations de programmation, nécessaires au fonctionnement des autocommutateurs téléphoniques de marque Alcatel-Lucent et des périphériques associés.
Description: Maintien en condition opérationnelle, incluant l'acquisition de matériels et logiciels ainsi que les prestations de programmation, nécessaires au fonctionnement des autocommutateurs téléphoniques de marque Alcatel-Lucent et des périphériques associés, du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Identifiant de la procédure: d010b25a-713d-4368-87d9-3d9b2f1a46b5
Identifiant interne: 25_2176
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure comporte 2 phases : Phase candidature et phase offre (après sélection des candidatures) / / Fixation d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats : Non. / / Tous les candidats qui disposent de la capacité à exécuter le marché seront informés qu’ils sont admis à déposer une offre. / / Les candidats retenus seront destinataires du dossier de consultation de la phase "offre" (RCO) et seront invités à présenter une offre technique et financière. / / Au vu des éléments produits au titre de la candidature (cf art.4 du RCC), le représentant du pouvoir adjudicateur élimine les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique, qui n’ont pas produit les pièces exigées ou qui, au regard des critères retenus, apparaissent comme ne disposant pas des capacités professionnelles, techniques ou financières probantes afin d'exécuter les prestations du présent marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50334400 Entretien de systèmes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32541000 Matériel de standard téléphonique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 boulevard de Strasbourg
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle, incluant l'acquisition de matériels et logiciels ainsi que les prestations de programmation, nécessaires au fonctionnement des autocommutateurs téléphoniques de marque Alcatel-Lucent et des périphériques associés.
Description: Maintien en condition opérationnelle, incluant l'acquisition de matériels et logiciels ainsi que les prestations de programmation, nécessaires au fonctionnement des autocommutateurs téléphoniques de marque Alcatel-Lucent et des périphériques associés, du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50334400 Entretien de systèmes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32540000 Standards téléphoniques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les postes 1 et 2 du marché, relatifs à maintenance préventive et au maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs téléphoniques de marque Alcatel-Lucent et des périphériques associés, sont conclus à quantité fixe et à prix forfaitaires. Ces prestations ne font pas l’objet de bon de commande. / / Les postes 3 et 4 du marché sont exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. / / Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes, sur la durée totale du marché : - montant minimum sur quatre (4) ans en euro H.T. : 110 000,00 € HT ; - montant maximum sur quatre (4) ans en euro H.T. : 450 000,00 € HT. / / Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. / / Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de trois (3) mois, après la date d'expiration du marché. / / Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché. Cette durée est ferme et ne peut faire l'objet de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Marseille
Organisation qui traite les offres: Ville de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de ville Quai du port
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Téléphone: +33 496117746
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Francois Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1309cfca-fe26-45be-b648-0aa5dcf0f850 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 11:34:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795898-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025