1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des postes haute tension, postes de livraison et tableaux généraux basse tension de la Ville de Marseille
Description: Maintenance préventive et curative des postes haute tension, postes de livraison et tableaux généraux basse tension de la Ville de Marseille
Identifiant de la procédure: 2613c2ee-b7ed-48fd-9f83-3f87b25c8077
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des postes haute tension, postes de livraison et tableaux généraux basse tension de la Ville de Marseille
Description: Maintenance préventive et curative des postes haute tension, postes de livraison et tableaux généraux basse tension de la Ville de Marseille
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Valeur technique de l'offre 60 % 2°) Prix de l'offre 40 % Le détail figure à l'article 6.2 du règlement de consultation dont le détail des sous-critères (valeur technique). VISITE OBLIGATOIRE SUR PRISE DE RENDEZ-VOUS (cf. article 4.3 du règlement de consultation) Les demandes de rendez-vous devront être formulées au plus tard 15 (quinze) jours avant la date limite de remise des offres, pour des visites à effectuer au plus tard 12 (douze) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats intéressés devront s'inscrire selon les modalités ci-dessous. Pour procéder aux visites, les candidats doivent contacter de préférence par mail auprès du chef de projet, Mr Patrick MICHEL : - Coordonnées du service : PMExT, Ilot Allar - 9 rue Paul Brutus - 13233 Marseille Cedex 20 - téléphone : 04 91 55 18 71 - adresse électronique : pmichel@marseille.fr Si au cours ou à l'issue de la visite, les candidats souhaitent poser des questions, ils devront les poser par écrit dans les conditions fixées au présent règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices qui devra être au moins égale à 1 000 000 Euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice, de 3 personnes d'exécution technique affectées au présent marché. - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants en rapport avec les prestations demandées: Certificats de qualification Haute Tension pour chaque technicien affecté au marché. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. - Présentation d'une liste de services d'exploitation et de maintenance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Nom: 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 60 % Le détail est décrit à l'article 6.2 du Règlement de Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Département: Bouches du Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13233 Cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: Marseille
Code postal: Ville de Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 982c4dd8-3e0d-4c6c-9b57-abd5a91d9e97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 10:12:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180588-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
