Centrale des marchés
Maintenance horticole générale et de propreté et réseaux arrosage Maintenance horticole générale et de propreté et réseaux arrosage designation : Ville de Marseille url : http://marseille.fr mel : dgaj-dmp@marseille.fr correspondant : M. Le maire adress...
Ville de Marseille 13001Marseille dgaj-dmp@marseille.fr
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Maintenance horticole générale et de propreté et réseaux arrosage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5521768

Date de clôture estimée : 07/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/20)
20-94586
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-94586
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant : M. le maire, 246 rue de Lyon 13015 Marseille, courriel : dgaj-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance horticole générale et de propreté et réseaux arrosage.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 135 000 euros.

Caractéristiques principales : 

maintenance horticole générale et de propreté et réseaux d'arrosage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance horticole générale et de propreté et réseaux arrosage.
Estimation de la valeur (H.T.) : 135 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est à prix mixte (global et forfaitaire et unitaires).
Le marché est conclu à prix fermes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Présentation d'une liste des principales prestations de maintenance horticole, propreté et réseaux d'arrosage fournis notamment dans les espaces publics au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
- certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité : qualifications ( type E 130, 131, 132, E 160, 161 ), certifications, labels obtenus dans les domaines objet du marché (entretien horticole, réseaux d'arrosage, et nettoyage dans les espaces publics), démarche qualité.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_17802_0049.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté [a adapter le cas Echeant].
Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : [a completer : critères, sous-critères, leur pondération respective ].

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - 16 équipements: 4 jardins, 3 jeux de boules, 8 plateaux sportifs, 1 tennis.
Seize équipements: 4 jardins, 3 jeux de boules, 8 plateaux sportifs, 1 tennis.
Coût estimé (HT) : 32 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77300000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 2. - 18 équipements: 9 jardins, 6 jeux de boules, 3 mini-foot.
Dix-Huit équipements: 9 jardins, 6 jeux de boules, 3 mini-foot.
Coût estimé (HT) : 37 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77300000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 3. - 22 équipements: 7 jeux de boules, 12 jardins, 1 plateau sportif,1 mini-foot, 1 tennis.
Vingt-Deux équipements: 7 jeux de boules, 12 jardins, 1 plateau sportif,1 mini-foot, 1 tennis.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77300000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 4. - 18 équipements: 5 mini-foot, 10 plateaux sportifs, 2 gymnases plateaux sportifs, 1 jeu de boules.
Dix-Huit équipements: 5 mini-foot, 10 plateaux sportifs, 2 gymnases plateaux sportifs, 1 jeu de boules.
Coût estimé (HT) : 26 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77300000.
Mots descripteurs : Maintenance
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