1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Ville de Marseille 4 lots
Description: Maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Ville de Marseille 4 lots
Identifiant de la procédure: d8625a15-84d2-4823-a79f-4fc6e1a2b087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise pour chaque lot - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera apprécié en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires, relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égal à : 150 000 euros HT pour l'obtention d'un lot. 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif moyen minimum, sur les trois derniers exercices. Les minimaux suivants seront attendus : • pour l'obtention d'un lot : 2 salariés d'exécution technique. - Qualification professionnelle : Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, et en particulier : • par une adhésion à la Fédération des ascenseurs et/ou une Certification ISO 9000 pour la maintenance et la modernisation des ascenseurs, et/ou des certificats d'identité professionnelle; • par la présentation d'une liste de références significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. - La formation amiante en sous-section 4 : Justification de la formation des salariés aux activités dites de la sous-section 4 par la production d'attestations de compétence de son personnel d'encadrement technique, personnel d'encadrement chantier et personnel opérateur de chantier Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 60 %
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 arrondissements 1-6-14
Description: Lot 1 arrondissements 1-6-14
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera apprécié en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires, relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égal à : 150 000 euros HT pour l'obtention d'un lot.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif moyen minimum, sur les trois derniers exercices. Les minimaux suivants seront attendus : • pour l'obtention d'un lot : 2 salariés d'exécution technique. - Qualification professionnelle: Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, et en particulier : • par une adhésion à la Fédération des ascenseurs et/ou une Certification ISO 9000 pour la maintenance et la modernisation des ascenseurs, et/ou des certificats d'identité professionnelle; • par la présentation d'une liste de références significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 60% Moyens humains au titre de la maintenance préventive et curative: Note de 0 à 5 points Efficacité et Adéquation des moyens mis en oeuvre pour informer en continu la Ville de Marseille de l'avancement des interventions au regard notamment: Note de 0 à 10 points Démarche sociale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché : Note de 0 à 3 points Les dispositions prises pour la gestion et le traitement des déchets issus des opérations objet du contrat : Note de 0 à 2 point.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis Indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours permis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 arrondissements 2-13-15-16
Description: Lot 2 arrondissements 2-13-15-16
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera apprécié en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires, relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égal à : 150 000 euros HT pour l'obtention d'un lot.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif moyen minimum, sur les trois derniers exercices. Les minimaux suivants seront attendus : • pour l'obtention d'un lot : 2 salariés d'exécution technique. - Qualification professionnelle: Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, et en particulier : • par une adhésion à la Fédération des ascenseurs et/ou une Certification ISO 9000 pour la maintenance et la modernisation des ascenseurs, et/ou des certificats d'identité professionnelle; • par la présentation d'une liste de références significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 60% Moyens humains au titre de la maintenance préventive et curative: Note de 0 à 5 points Efficacité et Adéquation des moyens mis en oeuvre pour informer en continu la Ville de Marseille de l'avancement des interventions au regard notamment: Note de 0 à 10 points Démarche sociale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché : Note de 0 à 3 points Les dispositions prises pour la gestion et le traitement des déchets issus des opérations objet du contrat : Note de 0 à 2 point.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis Indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours permis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 3 arrondissements 7-8-9-10
Description: Lot 3 arrondissements 7-8-9-10
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera apprécié en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires, relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égal à : 150 000 euros HT pour l'obtention d'un lot.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif moyen minimum, sur les trois derniers exercices. Les minimaux suivants seront attendus : • pour l'obtention d'un lot : 2 salariés d'exécution technique. - Qualification professionnelle: Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, et en particulier : • par une adhésion à la Fédération des ascenseurs et/ou une Certification ISO 9000 pour la maintenance et la modernisation des ascenseurs, et/ou des certificats d'identité professionnelle; • par la présentation d'une liste de références significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 60% Moyens humains au titre de la maintenance préventive et curative: Note de 0 à 5 points Efficacité et Adéquation des moyens mis en oeuvre pour informer en continu la Ville de Marseille de l'avancement des interventions au regard notamment: Note de 0 à 10 points Démarche sociale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché : Note de 0 à 3 points Les dispositions prises pour la gestion et le traitement des déchets issus des opérations objet du contrat : Note de 0 à 2 point.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis Indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours permis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 4 arrondissements 3-4-5-11-12
Description: Lot 4 arrondissements 3-4-5-11-12
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera apprécié en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires, relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égal à : 150 000 euros HT pour l'obtention d'un lot.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif moyen minimum, sur les trois derniers exercices. Les minimaux suivants seront attendus : • pour l'obtention d'un lot : 2 salariés d'exécution technique. - Qualification professionnelle: Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, et en particulier : • par une adhésion à la Fédération des ascenseurs et/ou une Certification ISO 9000 pour la maintenance et la modernisation des ascenseurs, et/ou des certificats d'identité professionnelle; • par la présentation d'une liste de références significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 60% Moyens humains au titre de la maintenance préventive et curative: Note de 0 à 5 points Efficacité et Adéquation des moyens mis en oeuvre pour informer en continu la Ville de Marseille de l'avancement des interventions au regard notamment: Note de 0 à 10 points Démarche sociale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché : Note de 0 à 3 points Les dispositions prises pour la gestion et le traitement des déchets issus des opérations objet du contrat : Note de 0 à 2 point.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis Indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours permis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 75211300553
Adresse postale: Quai du Port
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VILLE DE MARSEILLE
Téléphone: +33491551913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57952617-64a2-46ce-84ce-6cc2dcd5a024 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 15:12:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709503-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
