A proximité de Marseille 13233 Bouches Du Rhone
Acheteur : VILLE DE MARSEILLE
13 boulevard de DUNKERQUE
13233 Marseille cedex 20
Tel : 0491551111
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/04/2025  
Secteurs d'activité
Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, missiles et spationefs militaires.
Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs.

Location et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/03/2025
JOUE - 146228-2025
146228-2025 - Mise en concurrence
France – Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires – Location et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
OJ S 46/2025 06/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Marseille
Adresse électroniqueguichet-dmp@marseille.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
DescriptionLocation et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Identifiant de la procédure67283027-6093-4e4a-a29d-18c91d7578ec
Identifiant interne24_4154
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34740000 Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille
DescriptionLocation et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34740000 Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA785 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesDurée du marché de 6 ans fermes. Ne peut faire l'objet de reconduction. Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit: les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat); le DUME (Document Unique de Marché Européen). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles. les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-aprés. 1°-Renseignements concernant la situation juridique du candidat. Lettre de candidature (DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher). Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2°-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (article F1 du DC2). Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise); le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3°- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat. Présentation d'une liste des principales prestations (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade. Le jugement de l'offre sera effectué sur les critères pondérés suivants: 1- Prix de l'offre - 40 points 2- Valeur technique - 25 points 3- Organisation logistique - 15 points 4- Durée annuelle d'indisponibilité - 10 points 5- Développement durable - 10 points
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLa comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix forfaitaires applicables sur la durée du marché (6 ans), respectivement contractualisés aux articles 1, 2 et 3 de l'annexe 1 de l'AE remis par chaque candidat, soit: Prix forfaitaire du poste 1 + prix forfaitaire annuel du poste 2 x6 + prix forfaitaire du poste 3 (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation logistique (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionDurée annuelle d'indisponibilité (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.mairie-marseille.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de rejet de l'offre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Marseille
Numéro d’enregistrement21130055300016
Adresse postaleHôtel de ville Quai du port Hôtel de ville Quai du port Hôtel de ville Quai du port
VilleMarseille
Code postal13233
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueguichet-dmp@marseille.fr
Téléphone0496117746
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean François Leca 31 rue Jean François Leca 31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis571c8d63-0537-4cd6-8e1e-ec200a8e472c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/03/2025 14:52:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis146228-2025
Numéro de publication au JO S46/2025
Date de publication06/03/2025