1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations forestières en forêt communale, sur les friches urbaines naturelles et autres terrains communaux à caractère de nature dans les 4°, 5°, 9°, 11°, 13°, 14°, 15° et 16° arrondissements de Marseille.
Description: Réalisation de prestations forestières en forêt communale, sur les friches urbaines naturelles et autres terrains communaux à caractère de nature dans les 4°, 5°, 9°, 11°, 13°, 14°, 15° et 16° arrondissements de Marseille. Lot 1 : 4°, 5°, 9° et 11° arrondissements de Marseille. Lot 2 : 13°, 14°, 15° et 16° arrondissements de Marseille. La description complète des prestations est détaillée dans le CCTP commun aux 2 lots, y compris ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure: 3f558728-1f7c-428c-a7bc-e3d4d9a7c478
Avis précédent: 0361fd4c-b406-4ebe-9eb9-c2c0fc935771-01
Identifiant interne: 24_2497
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire n'est exigée après attribution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
OUVERTE - Durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi), sur rendez-vous : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l'Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001 - Prestations forestières sur les terrains communaux à caractère de nature dans les 4°, 5°, 9° et 11° arrondissements de Marseille
Description: Les prestations sont détaillées dans le CCTP commun aux 2 lots.
Identifiant interne: 2025_16602
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre : 60 points 2°) Valeur technique de l'offre : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-0002 - Prestations forestières sur les terrains communaux à caractère de nature dans les 13°, 14°, 15° et 16° arrondissements de Marseille
Description: Les prestations sont détaillées dans le CCTP commun aux 2 lots.
Identifiant interne: 2025_16603
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 12, mois, dans la limite de 3 reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre : 60 points 2°) Valeur technique de l'offre : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE CHAILAN
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE CHAILAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_16602
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 10/02/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE CHAILAN
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE CHAILAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_16603
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 10/02/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Quai du port
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPE CHAILAN
Numéro d’enregistrement: 40146624800010
Adresse postale: 18 Pro du Cavaou
Ville: PAN-DE-CUQUES
Code postal: 13380
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491681131
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ff68a5ac-de30-486f-8c64-755581d1434e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 08:58:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210126-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
